Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 10/02/2011
Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des traverses en bois des voies ferrées traitées à la créosote.
La créosote est un produit hautement toxique qui se compose d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et permet de lutter contre la pourriture du bois. Des travaux sur de nombreuses lignes SNCF amènent l'entreprise à remplacer ses traverses en bois par des traverses en béton. Si ces modifications permettent de mettre fin à l'utilisation de ces matériaux toxiques, se pose la question de la gestion a posteriori de ces déchets dangereux (toxiques et cancérogènes).
Malgré les mesures de limitation prises depuis quelques années, des poutrelles créosotées de chemin de fer ont été utilisées dans le parc naturel régional Audomarois-Boulonnais pour refaire les berges. Ces poutrelles représentent un véritable risque de pollution de l'eau et de l'écosystème s'y trouvant.
Elle souhaite savoir quelles mesures peuvent être prises afin d'assurer l'interdiction du commerce, la réutilisation ainsi que l'élimination de ces traverses plutôt que de les laisser diffuser le poison dont elles sont enduites.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 07/04/2011
Réseau ferré de France (RFF) a depuis plusieurs années pris la pleine mesure de la dangerosité des traverses en bois créosotées. C'est pourquoi il a interdit la revente de ces traverses aux particuliers dès 2008 et aux professionnels dès 2009. RFF a également, signé avec le ministère chargé de l'écologie le 15 juillet 2010, une « charte d'engagement volontaire relative à la réutilisation et à l'élimination des poteaux et des traverses en bois traité à la créosote ou aux sels de cuivre - chrome - arsenic (CCA) ». Cette charte traduit la volonté des signataires de s'engager dans une démarche volontariste de gestion des déchets sécurisée et respectueuse de l'environnement. Dans ce cadre, RFF a passé en 2010 plusieurs marchés pour les opérations d'élimination des traverses déposées de la voie afin qu'en premier lieu leur utilisation soit suivie et qu'en second lieu elles soient valorisées pour fabriquer du charbon de bois selon un procédé agréé par le ministère de la santé (filière « sidénergie ») ou envoyées en cimenterie pour une valorisation énergétique. En parallèle, RFF et son gestionnaire délégué, la SNCF, ont lancé des recherches afin d'obtenir un traitement alternatif qui présenterait une qualité technique suffisante mais sans impact de la créosote sur l'environnement. Il est en effet nécessaire de continuer à installer des traverses en bois, notamment aux endroits (longrines sur ouvrages d'art, appareils de voie) où il n'existe pas d'alternative technique. Dans l'attente du résultat de ces recherches, le traitement utilisé a été modifié afin d'en réduire fortement la toxicité grâce à l'utilisation d'une créosote dite « de type C » qui a une teneur en benzo-(a)-pyrène, principal composé toxique, très inférieure au seuil réglementaire européen.
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