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Dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers

13 ème législature

Question écrite n° 17188 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 381

M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers.
Le 5/12/2010, la brigade territoriale de proximité de Montréal-du-Gers est appelée à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation près d'Eauze, à la demande du SDIS d'Auch. L'individu indemne qui a juste fait une sortie de route avec son véhicule est visiblement en état d'ébriété, violent et agressif. Malgré ses insultes aux intervenants, pompiers et gendarmes finissent par le maîtriser et le placent, sanglé, dans le véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) des pompiers qui le conduisent à la gendarmerie d'Eauze. Devant son agitation extrême et dangereuse pour l'ordre public, les gendarmes composent le 15 pour faire venir un médecin car l'homme menace, si on le place en chambre de dégrisement, de se fracturer le crâne contre les murs.
Le SAMU précise qu'aucune permanence médicale n'existe sur le secteur d'Eauze et Vic Fezensac après minuit et les met en relation avec le médecin régulateur d'Auch. Ce dernier les informe que, dans la mesure où l'accidenté n'est pas blessé et qu'il ne relève pas d'une urgence médicale vitale, le médecin du SMUR ne sera pas engagé, alors qu'il aurait pu l'être avant minuit … Les pompiers ne pouvant transporter l'individu s'il n'est pas blessé, ce sont les gendarmes qui se sont vus contraints de le conduire aux Urgences de Condom.
Entre-temps, le maire de la commune d'Eauze est informé de la situation ; il connaît l'intéressé et pourrait parfaitement prendre un arrêté d'hospitalisation mais ne peut l'établir qu'en s'appuyant sur un certificat médical, sans lequel son arrêté n'est pas viable.
Devant ces difficultés administratives qui s'ajoutent à la complexité de la situation et nuisent à la rapidité et à l'efficacité de l'intervention, il demande s'il est acceptable qu'aucun médecin ne soit disponible de nuit quand les forces de l'ordre les sollicitent pour un accidenté de la route et s'il est admissible qu'un médecin se prononce pour ou contre l'intervention d'un confrère à la seule description qu'on lui fait par téléphone sur l'état du patient, alors qu'il peut très bien avoir des lésions internes. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures elle envisage pour pallier ces carences de secours médical d'urgence dans les zones rurales.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque