Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 17/02/2011
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de montrer plus de reconnaissance aux militaires français accomplissant des opérations extérieures dans le cadre des engagements internationaux pris par la France.
Lors d'obsèques de soldats français tués dans l'exercice de leur devoir, il pourrait être décidé, sur instruction du préfet, de faire mettre en berne les drapeaux français aux frontons des mairies et des administrations.
Ainsi, l'ensemble de la population noterait que chacun doit témoigner de son soutien envers les hommes et les femmes engagés sur les théâtres d'opérations extérieures et rende hommage au sacrifice des soldats morts pour leur devoir.
Considérant que ce type de geste participerait, de plus, à la transmission et à l'enseignement du civisme et de la citoyenneté, il lui demande s'il entend prendre des dispositions concrètes en ce sens.
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Réponse du Premier ministre publiée le 19/05/2011
L'apparition d'une quatrième génération du feu est un fait marquant dans l'histoire de la France contemporaine. Cette génération est issue des formes d'engagement que prennent, désormais, les interventions militaires extérieures de notre pays. Conscient de la nécessité d'une reconnaissance nationale pour cette génération de combattants, en particulier lors du décès de militaires en opérations, le ministre de la défense et des anciens combattants a engagé une réflexion sur ce thème. Ainsi a-t-il exprimé le souhait d'établir un lieu de mémoire englobant l'ensemble des victimes tombées en opérations extérieures et sur lequel pourra se concentrer la reconnaissance nationale. Un groupe de travail a été constitué à cet effet en vue de l'érection à Paris d'un mémorial dédié aux « morts pour la France » en opérations extérieures. Il rendra ses premières conclusions en septembre prochain. Par ailleurs, l'État veillera à ce que les communes honorent la mémoire individuelle de leurs concitoyens morts pour la France par l'inscription de leur nom sur les monuments aux morts communaux. Votre proposition de mettre en berne les drapeaux français aux frontons des mairies et des administrations lors des obsèques de militaires tombés en opérations extérieures est légitime et s'inscrit dans le cadre des réflexions précitées. Il me semble cependant nécessaire d'aborder cette question avec prudence. Depuis l'an dernier, à la demande du ministre de la défense et des anciens combattants, les drapeaux de toutes les unités, bases et bâtiments des armées sont mis en berne lors de chaque cérémonie d'hommage rendu aux soldats morts pour la France. Étendre cette mesure à tous les drapeaux ornant les bâtiments publics pourrait être de nature à priver l'État d'un signal fort symboliquement adressé à la population française dans des circonstances exceptionnelles et créer un sentiment d'injustice auprès des autres victimes du devoir. C'est pourquoi, j'ai demandé au ministre de la défense et des anciens combattants, en liaison avec le ministre de l'intérieur, de bien vouloir étudier de manière plus approfondie la mesure que vous me proposez.
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