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Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

13e législature

Question écrite n° 17219 de M. Alain Le Vern (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 385

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le choix du Gouvernement de supprimer, au 31 décembre 2010, l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF).
Cette aide s'adressait aux personnes à la recherche d'un emploi qui suivaient une formation vers un métier pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement, comme le métier d'infirmier. Elle était accordée par Pôle emploi et prenait le relais, le cas échéant, de l'assurance chômage, et ce jusqu'à l'achèvement de la formation, dans la limite de 3 ans d'indemnisation chômage + AFDEF.
Ainsi, les candidats qui ont préparé et obtenu le concours d'infirmier en 2010 et qui doivent intégrer en 2011, pour 3 ans, un institut de formation de soins infirmiers (IFSI) vont être privés de cette allocation qu'ils avaient prise en compte dans leur projet professionnel. Alors que le pays manque cruellement de soignants et bien que très motivés, certains candidats vont devoir renoncer à leur formation car il leur sera impossible d'assumer seuls les 3 années d'études, surtout dans le cas de personnes ayant une famille à charge.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement va reconsidérer sa décision, notamment pour ces étudiants qui ont réussi leur concours en 2010 et qui vont entrer en formation en 2011, et s'il compte mettre en place un nouveau dispositif pour les étudiants des futures promotions.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1203

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.