Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF

13 ème législature

Question écrite n° 17224 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 376

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de 43 agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF. À l'heure où l'insécurité et la fraude explosent dans les gares et les trains cette mesure semble pour le moins surprenante. A-t-elle fait l'objet d'un audit interne la justifiant ? Les agents du service travaillent en milieu difficile et ont besoin d'un fort encadrement. Il lui demande s'il serait possible de réexaminer ce dossier avant la suppression définitive de ces postes prévue courant de l'année 2011. Il souhaite également connaître le devenir des agents d'encadrement après la suppression de leur poste de travail.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2447

La SNCF a supprimé 43 postes d'encadrement au sein de la surveillance générale (SUGE). Toutefois, il s'agit de postes fonctionnels et non opérationnels destinés à mettre en cohérence les effectifs de l'encadrement de la SUGE avec ceux des autres métiers de l'entreprise pour réaliser des économies de structure. Ces agents dont le poste a été supprimé ne sont pas licenciés. En effet, l'entreprise met en oeuvre des dispositifs de reclassement qui permettent aux agents de retrouver un poste, si possible dans la même filière et le même bassin d'emploi. Dans ce cas précis, la plupart des agents ont retrouvé un poste. En cohérence avec les annonces du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en mars 2011, la SNCF envisage prochainement de renforcer les effectifs opérationnels de la SUGE de plus de 300 agents pour améliorer la sécurité des usagers dans les transports.