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Financement de la formation d'infirmière suivie par des personnes au chômage

13e législature

Question écrite n° 17232 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 385

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cas des personnes au chômage qui essayent de se recycler en suivant une formation d'infirmière. Par le passé, cette formation bénéficiait d'un financement des ASSEDIC pendant les trois années d'études. Or, il semble que cette possibilité ait été supprimée. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les alternatives qui subsistent pour les intéressés.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2237

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des formations dont certains demandeurs d'emploi souhaitent bénéficier en vue d'exercer la profession d'infirmier. Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. C'est la raison pour laquelle des efforts ont été accomplis pour améliorer les dispositifs qui leur sont destinés. En effet, les formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des bénéficiaires sont en situation d'emploi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux de s'inspirer du mécanisme de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi (AFDEF) afin de mettre en place la rémunération de fin de formation (R2F), un dispositif dédié aux demandeurs d'emploi non indemnisés. Cette mesure, adoptée par le conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 et le 12 mai 2011 par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), s'adresse aux demandeurs d'emploi auxquels une formation est prescrite par Pôle emploi en 2011 et dont la durée d'indemnisation au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ou de l'allocation de transition professionnelle (ATP) ne permet pas de couvrir la totalité de la période de formation prescrite dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). La R2F aura donc un effet rétroactif au bénéfice des demandeurs d'emploi auxquels une réponse favorable n'a pu être apportée en début d'année 2011. Pour bénéficier de ce dispositif, les demandeurs d'emploi devront s'engager à suivre une formation qualifiante leur permettant ainsi d'accéder plus rapidement à un emploi. Les formations éligibles à la R2F devront en outre permettre aux demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi d'un secteur en tension, c'est-à-dire un secteur d'activité pour lequel des difficultés de recrutement sont clairement identifiées, au niveau local, à partir des statistiques publiques. La durée cumulée de l'ARE formation (AREF) et de la R2F est de 36 mois. Ainsi, comme dans le cas de l'AFDEF, les demandeurs d'emploi qui suivent une formation d'infirmiers peuvent être indemnisés pendant leurs trois années de formation. Le montant de cette aide est égal au dernier montant journalier de l'ARE-formation, de l'ASR ou de l'ATP perçu par l'intéressé(e) à la date d'expiration de ses droits à cette allocation sans pouvoir excéder 652,02 € par mois. En outre, l'aide est cumulable avec les rémunérations issues d'une activité professionnelle compatible avec le suivi de la formation. Ce nouveau dispositif conventionnel, d'un coût total de 160 M€ cofinancé à parité par l'État et le FPSPP, pourra concerner 30 000 personnes cette année.