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Signalisation des informations d'intérêt local

13 ème législature

Question écrite n° 17242 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 376

Rappelle la question 09974

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transpirts et du logement, les termes de sa question n°09974 posée le 27/08/2009 sous le titre : " Signalisation des informations d'intérêt local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque