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Difficultés des éleveurs du bassin allaitant

13e législature

Question écrite n° 17258 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 373

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise particulièrement aigüe, préoccupante et sans précédent que traverse l'élevage bovin allaitant. En décembre dernier, le ministère de l'agriculture s'est félicité de ce que, pour la première fois, le revenu agricole ait augmenté de manière significative en France en 2010 après une année 2009 qui restera dans l'histoire de l'agriculture française comme une année calamiteuse. Cependant, cette augmentation en 2010 n'a absolument pas concerné les éleveurs. Pour la quatrième année consécutive, les producteurs de viande bovine ont vu leurs revenus baisser. Sur les trois dernières années (2008-2010) leur niveau de rémunération a été inférieur de plus de 40 % à la moyenne agricole. Les éleveurs sont dans l'incapacité de répercuter la hausse vertigineuse de leurs coûts de production (alimentation animale, énergie...). La situation des trésoreries est donc très tendue, voire catastrophique. Face à cette situation, des prix rémunérateurs sont indispensables. Or, le kilo de viande est payé à un éleveur bovin 3,20 euros et se retrouve sur les étals de la grande distribution à 16 ou 17 euros. Lors du congrès de la Fédération nationale bovine du 3 février 2011 à Autun, le ministre de l'agriculture s'est dit conscient des difficultés des éleveurs et s'est contenté d'annoncer le versement anticipé du solde de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour soulager rapidement les trésoreries. Cependant, la situation des éleveurs se dégrade très rapidement et structurellement. Dans la Creuse, un grand nombre d'exploitants tombent dans la précarité et le désespoir. Les faillites et les cessations d'activité se multiplient. Il lui demande d'agir sans délai pour que les prix de la viande bovine redeviennent durablement rémunérateurs pour les éleveurs, et de mettre en place un plan d'aides d'urgence, mesures indispensables pour préserver l'élevage à l'herbe et les territoires ruraux synonymes de production agricole de haute qualité.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 713

Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage et notamment de la filière « bovin allaitant » connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a débloqué en urgence 30 M€ supplémentaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a décidé de lancer des analyses stratégiques dans chaque bassin de production via un audit du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Ce travail, pour lequel un premier rendu est attendu en février, servira de base aux priorités du plan de développement de la filière, notamment en termes de modernisation des exploitations et de performance énergétique qui pourront être appuyées financièrement. En ce qui concerne les cotations des animaux, dont le dispositif date des années 50, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a souhaité qu'une réflexion soit menée avec toutes les organisations professionnelles concernées et FranceAgriMer, afin de mettre en place un schéma opérationnel rénové d'ici le mois d'avril. Il s'est également fortement mobilisé pour faciliter les exportations de bovins. Une cellule export ministérielle, rassemblant administrations concernées et professionnels, a été mise en place pour coordonner les actions politiques économiques et commerciales de la France. Des avancées notables ont été obtenues : ouverture des marchés libanais et égyptien ; ouverture du marché turc sur la partie viande, avec prochainement une opération de promotion de la viande française prévue dans ce pays par la SOPEXA dans le cadre d'une convention de délégation de service public ; signature en fin d'année 2010 des certificats vétérinaires pour l'exportation de bovins vivants vers le Kazakhstan après d'intenses négociations et mention du sujet par le Premier ministre à Astana lors du sommet de l'OSCE ; intervention diplomatique au plus haut niveau en Russie pour les bovins vifs, désormais exportables sur ce marché ; publication de l'ensemble des données nécessaires à l'exportation vers les pays du Maghreb dès cet été sur le site Internet de FranceAgriMer. Enfin, le 9 novembre 2010, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'appuie sur a des travaux à conduire par l'interprofession sur : le suivi de la bonne application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, classement, marquage des carcasses de bovins de plus de 8 mois et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; l'adéquation de l'offre à la demande ; la contractualisation en priorité dans le secteur des jeunes bovins, et la mise en place d'indicateurs de tendance de marché partagés par l'ensemble de la filière qui pourront servir de guide à la contractualisation ; b une contractualisation entre les filières végétales et animales qui devra être mise en oeuvre au 1er juillet 2011, afin de garantir aux éleveurs des prix des aliments pour bétail et des céréales plus stables ; c la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'observatoire de la formation des prix et des marges qui a déjà fourni un premier rapport préliminaire dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier 2011 et dont les travaux se poursuivent actuellement et déboucheront sur un rapport final au mois de juin ; d une réflexion sur le maillage territorial des abattoirs français, avec un audit de la performance et de la viabilité économique des abattoirs présents sur le territoire, dont les résultats seront disponibles avant la fin du mois de juin. Enfin, pour ce qui est du paiement de la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) de la campagne 2010, le solde de la part nationale (PNSVA) a été versée sur les comptes des bénéficiaires à partir du 2 février 2011, soit avec plus d'un mois d'avance par rapport à la date habituelle de versement et le paiement du solde de la PMTVA sera avancé d'environ trois mois par rapport à une campagne habituelle et versé à la mi-mars.