Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 24/02/2011

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau.

Ces derniers ont décidé d'organiser, récemment, un « suicide collectif » de leur profession en proposant gratuitement la dégustation de leurs coquillages aux automobilistes de la RN 113.

En effet, depuis le 6 janvier dernier, une interdiction de vente administrative a été déclarée sur les coquillages de l'étang de Thau ; l'argument avancé étant celui de permettre au pic de gastro-entérites de passer.

Pourtant, aujourd'hui, cela fait plus de 50 jours que plus un seul coquillage n'est sorti de l'étang. Et il est désormais demandé aux conchyliculteurs de faire réaliser en laboratoires des tests sur chaque lot sortant des mas, à leur charge financière. Aussi, comment peuvent-ils envisager un avenir serein de leur profession dans de telles conditions ?

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Ggouvernement entend prendre pour soutenir tant financièrement que professionnellement les conchyliculteurs de l'étang de Thau.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/05/2011

L'étang de Thau a été fermé le 6 janvier 2011 suite à une contamination virale des coquillages ayant entraîné plusieurs toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). Cette situation a généré des difficultés pour les conchyliculteurs concernés qui étaient dans l'impossibilité de récolter et de commercialiser leurs produits. Considérant l'évolution favorable des résultats d'analyses démontrant la décontamination des coquillages, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a pris la décision de permettre la réouverture du bassin dans les meilleurs délais. Le préfet de l'Hérault a donc pris un arrêté de réouverture dès le 17 février 2011, permettant aux conchyliculteurs de reprendre leur activité. Seules des mesures préventives de gestion et de traitement des sources de pollution pourront permettre d'éviter la nouvelle survenue de TIAC nécessitant la fermeture du bassin. La présence de virus dans les coquillages est due généralement à une contamination du milieu par des rejets d'eaux usées, plus particulièrement lors d'épisodes pluvieux importants. La communauté d'agglomération de Thau a engagé en 2006 un vaste programme d'assainissement collectif des eaux usées. Cet effort qui a déjà donné des résultats satisfaisants doit être poursuivi afin de répondre aux enjeux de la restauration de la qualité des eaux du bassin. Dans cette perspective, j'ai souhaité confier, en lien avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une mission qui devra faire des propositions visant à la maîtrise des facteurs influant sur la qualité des coquillages produits dans l'étang de Thau. J'ai demandé à disposer de ce rapport d'expertise au plus tard fin septembre 2011.

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