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Évolution du revenu de solidarité active

13e législature

Question écrite n° 17306 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 453

M. Alain Fouché expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le second rapport d'étape relatif à la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA) montre qu'en septembre 2010, 1,8 million de foyers sont allocataires du RSA, soit une augmentation de 19,6 % entre juin 2009 et septembre 2010. Toutefois, si cette évolution est positive, la faible attractivité du mécanisme semble limiter le nombre d'allocataires.

En effet, le RSA étant dégressif avec les revenus d'activité, son montant moyen peut être plus élevé si l'on touche le RSA socle seul que si l'allocataire perçoit le RSA socle et activité ou le RSA activité seul. Aussi, selon l'activité, les allocataires n'ont donc pas toujours grand intérêt à se lancer dans une démarche pour trouver un emploi.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour réguler ces situations où il serait financièrement plus intéressant de ne pas travailler.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque