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Intervention des associations d'usagers à l'hôpital

13e législature

Question écrite n° 17319 de M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 454

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la présence des associations d'usagers en milieu hospitalier. Il souhaite savoir quels sont les critères utilisés pour agréer la présence de ces associations dans un établissement de santé et quelles sont les conditions qui encadrent leur intervention ou leur présence auprès des personnes hospitalisées. Aussi, souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur la présence dans certains établissements d'une association dont l'objectif est de promouvoir l'aide active à mourir, ce qui est contraire à notre législation et qui ne paraît pas relever de l'assistance que peuvent attendre un patient et son entourage.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.