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Situation économique des pharmacies en milieu rural

13e législature

Question écrite n° 17338 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 452

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la disparition croissante des pharmacies dans les petites localités, soit par abandon pur et simple de la licence, soit par transfert hors de la commune.
Le nombre de procédures collectives, qu'il s'agisse de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation, est en constante augmentation. Sur les 23.000 officines existant actuellement en France, 8.000 sont très déstabilisées et susceptibles de disparaître dans les cinq ans à venir.
Ces difficultés touchent principalement les pharmacies situées en milieu rural, alors même que celles-ci représentent souvent le premier relais santé des habitants.
Avec la désertification médicale, cette situation ne peut qu'aggraver les problèmes de santé publique.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre rapidement pour garantir l'avenir des officines de pharmacies en milieu rural et préserver ainsi la couverture territoriale nécessaire en ce domaine.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3164

Le Gouvernement reste très attaché au maintien des officines en milieu rural. Bien que le maillage actuel soit globalement satisfaisant, il convient effectivement de prévenir tout risque de désertification à court ou moyen terme. À cet effet, il appartient aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de veiller à garantir une offre de services d'officines dans les secteurs fragilisés. La réalisation en cours du volet ambulatoire du Schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) leur permet d'identifier, avec l'ensemble des professionnels de santé, les zones de fragilité médicale. Ce travail est essentiel, car la désertification médicale est le principal risque susceptible d'entraîner des disparitions d'officines. Ils construisent dans le SROS des stratégies pour prévenir ce risque. Ils peuvent aussi veiller, dans ce cadre, à la proximité géographique des officines avec les structures d'exercice coordonné telles que les maisons de santé. Les directeurs généraux des ARS ont ainsi à leur main des leviers pour maintenir et faire converger, sur le moyen terme, les implantations des deux professions essentielles du premier recours : celle des médecins généralistes et celle des pharmaciens d'officine. Toutefois, le réseau officinal se caractérise également par des zones de forte surdensité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, propose d'étendre le champ de la convention pharmaceutique à la négociation d'objectifs quantifiés d'évolution du réseau, de nature à mobiliser la profession en faveur d'une optimisation du maillage officinal.