Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 24/02/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation.
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la majorité a adopté une disposition supprimant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à partir du 1er janvier 2011. Cette décision est gravissime à plus d'un titre. Elle s'oppose à la logique des discours gouvernementaux qui prônent avec force le développement de la qualification, de la formation tout au long de la vie ainsi que la sécurisation des parcours professionnels. Elle ne semble pas prendre en compte la situation dramatique dans laquelle se trouve plongé depuis plusieurs années l'emploi de notre pays. Enfin elle pénalise très lourdement les ayants droit qui achevaient une formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à l'emploi, et qui ne sont plus assurés d'un revenu minimum. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin qu'un dispositif financier pérenne soit mis en œuvre pour remplacer l'AFDEF, si injustement supprimée.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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