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Programme « Espoir Banlieues »

13 ème législature

Question écrite n° 17356 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 455

Rappelle la question 15980

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la ville les termes de sa question n°15980 posée le 11/11/2010 sous le titre : " Programme « Espoir Banlieues » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de la ville

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 968

Mise en place par le centre communal d'action sociale de Metz, la micro-crèche Au Clair de Lune propose un accueil collectif de neuf places (micro-crèche) et un accueil familial de dix places auprès d'assistantes maternelles. Ouverte 24 h/24 h, du lundi au vendredi, toute l'année, cette structure permet d'apporter aux familles, en particulier monoparentales, une solution sur mesure pour concilier insertion professionnelle et vie familiale. Dans le cadre de l'appel à projets intitulé « Accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues », le comité national de sélection a déclaré 230 projets éligibles à une subvention permettant de financer le surcoût lié à la création ou l'adaptation de places d'accueil répondant aux besoins des familles ainsi que les initiatives innovantes d'accompagnement. Cet appel à projet a pour objectif de mieux répondre aux besoins spécifiques d'accueil des jeunes enfants des familles résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans une optique d'aide à l'insertion sociale et professionnelle de ces dernières, et aussi de développement d'une dynamique d'emploi. Le projet de crèche de nuit dans le quartier de Bellecroix à Metz fait partie des projets éligibles. Le Gouvernement ayant donné en juin 2010 son accord pour le financement de la totalité des projets retenus par le comité de sélection, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont en mesure depuis l'automne 2010 de notifier, aux porteurs de projets lauréats, les montants susceptibles de leur être accordés. Ces crédits, représentant une enveloppe financière supplémentaire de 30 M€ pour 1 500 places d'accueil, visent à compléter les dispositifs pouvant habituellement être octroyés pour financer l'accueil du jeune enfant (fonds d'aide à l'investissement, prestation de service unique, prestation de service de l'accueil temporaire, prestation de service enfance et jeunesse, enveloppe du fonds d'aide au contrat enfance jeunesse, dotation d'action sociale des CAF). La gestion des crédits de cet appel à projet est déléguée aux CAF, vers lesquelles les porteurs de projets sont invités à se tourner concernant l'ensemble des modalités techniques du soutien financier.