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Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

13e législature

Question écrite n° 17398 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 452

Rappelle la question 08860

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°08860 posée le 28/05/2009 sous le titre : " Lutte contre la fraude à l'assurance maladie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque