Allez au contenu, Allez à la navigation

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

13e législature

Question écrite n° 17399 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 450

Rappelle la question 13434

M. Robert Navarro rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°13434 posée le 13/05/2010 sous le titre : " Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque