Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 04/03/2011

Question posée en séance publique le 03/03/2011

Concerne le thème : Situation en Afghanistan

M. André Dulait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de nous en est bien conscient, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a profondément modifié le fonctionnement du ministère de la défense, qui en est à sa deuxième réforme. Les restructurations ont été conduites avec un objectif principal : remettre l'homme au centre du dispositif. Cela est essentiel à un moment où nos troupes sont engagées dans un conflit qui n'est pas qualifié de « guerre ».

Avec notre présence en Afghanistan, la société redécouvre la notion de sacrifice suprême. Les blessés de l'hôpital Percy peuvent en témoigner.

Certes, ceux qui reviendront d'Afghanistan auront participé à des « opérations de sécurité », et non à une guerre. Toutefois, un certain nombre de nos concitoyens ont évoqué la possibilité d'une commémoration.

En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la reconversion des militaires, je pense que celle-ci doit s'accompagner d'une nécessaire reconnaissance de la nation. Le « conflit » en Afghanistan et sa spécificité doivent être appréhendés sous un volet mémoriel, contribuant ainsi à resserrer le lien entre l'armée et la nation.

À l'heure du turn over que connaît l'armée, il s'agit de la place qu'occupera le futur ex-soldat dans la société, après son passage au sein de l'institution de la défense. Mais il est également question des rapports de l'armée avec ceux qu'elle a formés et qui l'ont quittée transformés.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les réflexions qui sont menées sur ce sujet par vous-même et par votre ministère.

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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 04/03/2011

Réponse apportée en séance publique le 03/03/2011

M. Gérard Longuet, ministre. Cher André Dulait, votre question est d'une pertinence totale. (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Depuis vingt ans, plus de 200 000 soldats français ont été engagés dans des OPEX de natures extrêmement différentes. Cela me conduit, sur ce point précis, à vous indiquer que le ministère s'est mobilisé et a envoyé un questionnaire à plus de 5 000 militaires de tous grades, afin de comprendre le ressenti de ceux qui ont participé à ces OPEX au cours des vingt dernières années, et de savoir comment ils souhaitent qu'une reconnaissance nationale leur soit accordée.

Avant même de connaître les résultats de cette étude d'opinion, qui débouchera sur des propositions, le Gouvernement a accepté d'accorder le bénéfice de la campagne double aux militaires actuellement engagés en Afghanistan. (MM. André Dulait et Jacques Gautier marquent leur satisfaction.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Gérard Longuet, ministre. Je voudrais développer certains points, que vous avez implicitement évoqués.

Le premier concerne les familles de nos soldats disparus. Le soutien matériel qui leur est accordé est solide, mais les procédures sont complexes. Mon prédécesseur, avec l'aide de ses collaborateurs, avait préparé un plan facilitant ces procédures. Ainsi, les familles n'auront plus à se battre pour s'orienter au sein d'un dédale administratif qui peut revêtir, dans certains cas, un caractère kafkaïen.

Le deuxième point a trait au statut de nos soldats blessés. Vous avez évoqué ceux qui sont hospitalisés à Percy. En effet, il nous faut prévoir des reconversions et des réorientations, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'armée, pour les hommes qui ont été atteints par les mines, ces armes particulièrement meurtrières. Le ministère de la défense se mobilise pour leur apporter des solutions de bon sens et de suivi individualisé. Nous sommes en mesure de le faire. C'est le devoir, l'honneur et la tradition de notre armée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. André Dulait, pour la réplique.

M. André Dulait. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour tous les éléments de réponse que vous m'avez apportés. La nation doit reconnaissance, sous la forme d'une commémoration, à tous ces hommes, ceux qui sont diminués physiquement à l'issue des conflits, comme ceux qui ont perdu la vie. Je me réjouis que vous ayez engagé cette démarche et que vous soyez en bonne voie pour la mener à son terme. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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