Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 30/03/2011
Question posée en séance publique le 29/03/2011
Concerne le thème : Grand Paris
M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller, en premier lieu, sur la création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay.
Lors de l'examen de la loi relative au Grand Paris par notre assemblée, j'avais déposé un amendement tendant à préciser que la zone de protection devrait obligatoirement comporter au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles situés sur la petite région du plateau de Saclay. À l'heure actuelle, nous attendons toujours le décret définissant les conditions d'application de l'article 21 de la loi précitée. Or le calendrier initialement prévu est dépassé.
C'est la raison pour laquelle je tenais, monsieur le ministre, à réitérer l'extrême importance que nous attachons à voir cette zone de protection fixée dans les meilleurs délais, car elle conditionne l'emplacement des structures à venir. Cette zone doit être d'un seul tenant et se situer sur le plateau lui-même, comme cela avait été convenu.
Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur l'accord signé entre l'État et la région concernant le Grand Paris. Je suis de ceux qui se félicitent de cet accord et des projets qui permettront de réaliser les liaisons tant attendues de banlieue à banlieue.
Je voudrais attirer votre attention sur le problème des RER existants. Sur la somme de 32,4 milliards d'euros d'investissement retenue dans l'accord pour les transports en commun en Île-de-France, seuls 2,3 milliards d'euros concernent les RER : 1,3 milliard d'euros seront consacrés au remplacement des rames du RER A, 220 millions d'euros seront affectés à l'opération RER B+, tandis que seulement 500 millions d'euros reviendront au RER C et 500 millions d'euros au RER D.
Je crains que ces sommes ne soient insuffisantes pour faire face à la vétusté des infrastructures, et surtout au problème d'accroissement du trafic, auquel nous ne manquerons pas d'être confrontés. Il sera nécessaire, en particulier, de doubler le tunnel entre Châtelet et Gare du Nord. Or aucun financement n'est prévu pour réaliser l'opération. Il est simplement fait mention « pour mémoire » de ce projet : cela ne permettra pas de financer grand-chose !
Monsieur le ministre, le nécessaire doublement de ce tunnel est-il en bonne voie ?
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Réponse du Ministère de la ville publiée le 30/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2011
M. Maurice Leroy, ministre. Je sais que vous suivez ces questions de près, monsieur le sénateur, et je tiens à vous en remercier. Vous m'interrogez sur la zone des 2 300 hectares d'espaces agricoles naturels et forestiers qui doivent être identifiés et préservés dans le cadre du projet de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay.
L'établissement public Paris-Saclay finalise à l'heure actuelle, avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, la SAFER, une étude visant à délimiter précisément ces 2 300 hectares. Ces travaux donneront lieu prochainement, sans doute dès cet automne, à la publication du décret d'application auquel vous avez fait référence.
S'il paraît impossible d'éviter des enclaves qui existent déjà, un principe de continuité sera bien entendu privilégié, dans la mesure du possible, pour assurer une bonne gestion du patrimoine agricole naturel et forestier du plateau. Cela se fera en cohérence avec un projet d'aménagement qui fait la part belle au principe de compacité, en valorisant le paysage, notamment dans la frange sud du plateau.
Pour ce qui concerne la question des transports, il convient de saluer l'effort sans précédent de modernisation des RER, sur lequel la région, les départements et l'État se sont entendus.
Certains de vos collègues députés m'ont interpellé, à l'Assemblée nationale, en défendant la même thèse que la vôtre. On peut toujours considérer qu'il n'est pas suffisant de consacrer 500 millions d'euros tant au RER C qu'au RER D. Vous m'accorderez cependant qu'au vu de l'état de nos finances publiques, cette somme est objectivement considérable. Ce projet pourra donc être rapidement mis en uvre, ce qui est un point important.
Je n'insisterai pas sur le volet de 20,5 milliards d'euros consacrés au réseau du Grand Paris Express, qui soulagera fortement la partie centrale du réseau actuel, RER compris, qui est aujourd'hui asphyxiée. Je me pencherai, à votre invitation, sur les mesures complémentaires, mais immédiates, de modernisation des lignes de RER, qui sont du ressort du STIF.
À travers leur vision partagée et responsable au vu des enjeux et de l'état des finances publiques, l'État et la région ont décidé, comme vous l'avez rappelé, d'investir massivement dans la modernisation du matériel et du réseau.
Je tiens à souligner que ces investissements prioritaires, qui seront déclinés dans le cadre des contrats de projet État-région, n'omettent pas loin de là ! la question, que vous avez eu raison de soulever, du décroisement des flux sur le RER C entre Paris et Juvisy, une question qui est, de fait, intégrée dans le cadre du schéma directeur du RER C. Ils n'omettent pas non plus la question du goulot d'étranglement que constitue le tunnel entre Châtelet et Gare du Nord pour les RER B et D. La mise à l'étude du dédoublement de ce tunnel est d'ailleurs inscrite au protocole d'accord État-région.
Enfin, à tous ces projets s'ajoute le prolongement d'EOLE à l'ouest qui contribuera à la cohérence du réseau et au maillage fin du RER avec le Grand Paris Express.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Béteille, pour la réplique.
M. Laurent Béteille. Je vous remercie d'autant plus sincèrement de votre réponse, monsieur le ministre, que vos propos concernant le plateau de Saclay me réjouissent. Nous sommes donc dans l'attente. Même si le calendrier n'a pas été respecté jusqu'à présent, j'espère que le décret annoncé sera bien publié à l'automne.
Vous aurez compris que le sujet des RER nous tenait à cur. Les habitants des communes de l'Essonne sont en effet confrontés quotidiennement à ces problèmes de transports et constatent que les annonces faites depuis des années ne sont jamais suivies d'effets.
Il est vrai que 500 millions d'euros ne représentent pas une somme négligeable ; c'est un nouveau signal. J'espère que la région consacrera des crédits équivalents à ce réseau, comme elle se doit de le faire, et que ceux-ci seront réellement dépensés, car nous en avons réellement besoin. Par ailleurs, les problèmes du décroisement et du doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord se posent toujours, car ils ne sont pas encore financés.
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