Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 11/03/2011
Question posée en séance publique le 10/03/2011
M. François Patriat. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Madame la ministre, je vous ai entendue, ici même, voilà trois semaines, répondre à une question sur l'apprentissage en mettant largement en cause les régions. À défaut de faire noble, vous avez fait court. En effet, si l'apprentissage représente bien l'une des voies de la formation initiale et continue des jeunes, ce n'est pas la seule, ni même la solution miracle.
Or nous nous interrogeons, dans les régions, sur les déclarations et les actes contradictoires du Gouvernement.
Le jour même où le chef de l'État annonçait sa décision de « faire » un million de chômeurs (Marques d'étonnement sur les travées de l'UMP),
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Un million de chômeurs, dites-vous ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Il s'agit de un million d'emplois, pas de chômeurs !
M. François Patriat.
le Gouvernement supprimait les aides aux employeurs d'apprentis, les exonérations de charges pour les entreprises de plus de douze salariés,...
M. Bernard Piras. Cela vous fait mal !
M. François Patriat. ... diminuait le nombre de filières de formation professionnelle dans les lycées et supprimait les contrats aidés. Voilà de quoi encourager l'apprentissage !
Les régions se sont fortement engagées en faveur de l'apprentissage. Le montant des crédits qu'elles y consacrent est largement supérieur à celui des contrats d'objectifs et de moyens que vous défendez et qui ne représente que 15 % de la dépense en ce domaine.
L'apprentissage ne se décrète pas. Il dépend des entreprises, des jeunes et des places disponibles dans les CFA.
Or, depuis la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans, les entreprises ne veulent plus prendre d'apprentis, car elles subissent lourdement la conjoncture et n'ont pas de visibilité.
De plus, leur statut n'ayant pas été revalorisé, il arrive souvent que les jeunes apprentis ne soient pas reconnus comme tels.
Enfin, nous sommes parfois dépourvus de moyens pour augmenter le nombre de places dans les CFA.
Madame la ministre, pour que nous soyons en mesure de réussir, vous devez répondre à quatre questions.
En premier lieu, êtes-vous prête à discuter demain avec les régions et les acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi d'une nouvelle approche de l'apprentissage qui soit plus intelligible et plus compréhensible ?
En deuxième lieu, êtes-vous prête à discuter des contrats d'objectifs et de moyens avec une approche non pas quantitative, mais qualitative ?
En troisième lieu, êtes-vous prête à prendre en compte et à soutenir toutes les filières, y compris les filières professionnelles des lycées, que les régions ont déjà financées et dans lesquelles vous avez aujourd'hui supprimé des postes ?
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue.
M. François Patriat. Enfin, en quatrième lieu, êtes-vous prête à réformer la taxe d'apprentissage pour qu'elle soit attribuée, comme ce serait normal, aux régions, qui, demain, auront la charge de la redistribution en la matière ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle publiée le 11/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2011
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur Patriat, tout d'abord, permettez-moi simplement de vous reprendre au sujet d'un lapsus que vous venez de faire : le Président de la République a annoncé non pas un million de chômeurs, mais un million d'alternants.
Dans le tourbillon des sondages dont on nous abreuve tous les jours en ce moment sur l'élection présidentielle et qui n'ont strictement aucune utilité au regard du quotidien des Français, une étude d'opinion publiée ce matin montre que 66 % des Français jugent l'alternance efficace pour l'accès à l'emploi.
M. François Patriat. Ce n'est pas la question !
Mme Nadine Morano, ministre. D'après ce même sondage, 53 % des Français conseillent à leurs enfants une formation en alternance pour trouver un emploi.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais ils n'y arrivent pas, justement !
M. François Patriat. Pourquoi avez-vous supprimé les aides ?
Mme Nadine Morano, ministre. Voilà qui démontre à quel point, dans notre pays, il y a maintenant une prise de conscience sur la nécessité de permettre à 100 % des jeunes d'être formés plutôt que d'amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
M. Jean-Pierre Bel. Cela ne répond pas à la question !
Mme Nadine Morano, ministre. Monsieur Patriat, je vous répondrai très clairement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cherchez-les, les places d'apprentis ! Trouvez-les nous !
Mme Nadine Morano, ministre. L'emploi des jeunes est un objectif national partagé.
M. Guy Fischer. Paroles !
Mme Nadine Morano, ministre. Puisque nous devons développer les formations par apprentissage et par alternance, le Président de la République a annoncé à Bobigny l'ensemble des moyens que l'État y consacrera.
M. René-Pierre Signé. Vous les avez réduits !
M. Guy Fischer. On exonère tout le monde ! Les patrons ont touché 90 milliards d'euros de profits et ils ne paient plus rien !
Mme Nadine Morano, ministre. Ce sont tout d'abord 500 millions d'euros qui seront alloués au travers du Grand emprunt pour développer l'ensemble de l'outil de formation par alternance, en particulier les CFA, et pour financer cinquante projets. L'appel à projets a d'ores et déjà été lancé.
À cet égard, monsieur le président de la région Bourgogne, puisque ce domaine fait également partie de vos responsabilités, 15 000 places seront créées en hébergement pour les jeunes choisissant l'apprentissage.
Vous m'avez posé plusieurs questions, notamment sur les contrats d'objectifs et de moyens. J'ai étudié la situation dans votre région, et je ne peux que vous féliciter de la façon dont vous y avez traité le sujet de l'apprentissage : je constate que, en termes de financement, la région Bourgogne est quasiment à parité avec l'État.
L'État engagera 1,7 milliard d'euros sur les quatre prochaines années dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Nous attendons des régions qu'elles fassent le même effort. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
Mme Janine Rozier. Oui !
Mme Nadine Morano, ministre. Nous discuterons avec elles afin que, pour chaque euro versé par l'État, elles engagent également un euro. Aujourd'hui, en moyenne, elles n'engagent que vingt centimes d'euros.
M. Jean-Pierre Raffarin. Patriat, Premier secrétaire !
Mme Nadine Morano, ministre. À l'occasion de la dixième édition de la semaine nationale de l'artisanat, je me suis rendue avec Catherine Dumas dans un CFA ce matin et j'ai constaté à quel point les jeunes apprentis étaient épanouis. À nous de les aider ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh là là ! On voit qu'ils n'ont jamais cherché une place d'apprenti !
M. Jean-Pierre Raffarin. Patriat au pouvoir ! Patriat en Poitou-Charentes !
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