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Bilan de la première année du service civique

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0618G de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2087

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Madame la secrétaire d'État, comme vous le savez, le Sénat s'est fortement mobilisé afin de mettre en place une politique ambitieuse en faveur des 16-25 ans, sous l'impulsion de son président, Gérard Larcher, et du président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Jacques Legendre.

C'est dans cet esprit qu'a notamment été créée, en 2009, la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes.

Le Président de la République, qui a présenté, voilà plus d'un an et demi, le plan « Agir pour la jeunesse », n'a d'ailleurs pas manqué de reprendre certaines de nos propositions.

Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, Luc Chatel, Valérie Pécresse et Nadine Morano ont mis en place un plan d'une ambition jamais vue précédemment.

M. Jacques Mahéas. Les emplois-jeunes, c'était tout de même autre chose !

M. Christian Demuynck. Son objectif : répondre aux espoirs et aux attentes des jeunes par des actes.

L'autonomie des universités, le renforcement de l'apprentissage, les contrats aidés, le développement des internats d'excellence, la lutte contre le décrochage scolaire et la construction de logements étudiants ne sont que quelques exemples des mesures engagées par le Gouvernement depuis 2007.

Le service civique s'inscrit parmi ces actions phares.

Il est original, car il permet aux jeunes de s'engager dans des projets citoyens.

Il est valorisant, car il est reconnu dans leur parcours professionnel.

Il est synonyme de succès, car il répond clairement aux attentes et espoirs des jeunes et de leurs familles.

En parcourant la France pour sensibiliser les associations et les jeunes au service civique, j'ai pu apprécier sa réussite. Ces dizaines de rencontres se sont toutes conclues sur un constat unanime : le service civique doit devenir une étape clé dans le parcours des 16-25 ans.

Madame la secrétaire d'État, vous avez également pu constater cette volonté forte lors de votre récente venue à Bobigny afin de lancer l'Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Face à ce succès, et à la veille du premier anniversaire de la loi créant le service civique, pouvez-vous nous dresser un premier bilan chiffré de ce dispositif ? Pouvez-vous nous préciser ce que vous comptez faire pour assurer sa montée en charge et, ainsi, pérenniser ce dispositif ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Hervé Maurey et Jean-Jacques Pignard applaudissent également.)



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2087

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, en effet, nous célébrons aujourd'hui un bel anniversaire : voilà un an qu'a été adoptée la loi relative au service civique, qui fut à l'origine une proposition de loi déposée par M. Collin et le groupe RDSE. Je profite de l'occasion pour remercier la Haute Assemblée du travail remarquable qu'elle a mené et qui a conduit au vote de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

M. Alain Gournac. Bravo !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. En particulier, monsieur Demuynck, je tiens à saluer votre implication personnelle pour défendre, à l'occasion des débats, cette loi sur le service civique et, aujourd'hui, pour la mettre en œuvre, au travers notamment des travaux de la mission d'information sur la politique en faveur des jeunes.

J'ai encore pu mesurer votre implication lors de notre entrevue à Bobigny à l'occasion du lancement de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat.

M. Jacques Mahéas. En Seine-Saint-Denis, c'est la catastrophe !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Par ailleurs, je sais que votre ville, Neuilly-Plaisance, est aujourd'hui agréée au titre du service civique et que vous accueillerez une dizaine de jeunes au cours des deux prochaines années.

Le service civique concrétise un engagement du chef de l'État à offrir à tous les jeunes de 16 à 25 ans l'occasion de s'impliquer dans des missions reconnues d'intérêt général et prioritaires. Il s'agit d'une contribution majeure de ce gouvernement en faveur de la jeunesse. Aujourd'hui, avec le service civique, nous nous sommes dotés d'un outil innovant, performant, moderne pour soutenir l'engagement de cette jeunesse qui est loin des clichés que l'on entend parfois à son propos.

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et devant son président, Jacques Legendre, les débuts du service civique sont prometteurs. Grâce à la réactivité des services de l'État, du monde associatif et des collectivités locales, les premiers contrats de service civique ont pu être signés dès cet été.

Depuis le mois de septembre, la montée en puissance du service civique est réelle.

M. René-Pierre Signé. Non !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. En quelques mois, ce sont plus de mille structures qui ont été agréées, dont 85 % au niveau local, et, au 31 décembre dernier, 5 195 volontaires avaient signé un contrat sous le régime de la loi du 10 mars 2010.

Qu'il se matérialise dans l'aide aux populations haïtiennes, dans nos territoires ultramarins pour lutter contre l'épidémie de dengue, dans nos quartiers comme en Seine-Saint-Denis ou – je tiens à le souligner – en zone rurale,…

M. Jacques Mahéas. En Seine-Saint-Denis, il n'y a pas grand-chose !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. … cet engagement est réel. Sur le plan budgétaire, il s'est matérialisé par une augmentation de 140 % des moyens consacrés au service civique entre 2010 et 2011 ; celle-ci atteindra même 300 % entre 2010 et 2013. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Claude Bérit-Débat. Vous déshabillez Pierre pour habiller Paul !