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Inquiétudes concernant la pérennité des TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1246S de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 569

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur trois TGV quotidiens Paris-Lausanne. Si elle était avérée, cette suppression serait gravement dommageable pour le territoire départemental du Doubs et particulièrement pour le Haut-Doubs. En effet, dans un contexte où le département, aux côtés de tous les élus locaux et en lien avec les habitants, s'attache à développer le rayonnement touristique de ce territoire par des investissements significatifs (amélioration de l'offre d'hébergement touristique, développement de Métabief, équipements nautiques, voie verte, tremplin de Chaux-Neuve, Conifer etc.…), cette hypothèse est incompréhensible et bien entendu inacceptable. Elle pourrait entrainer, pour le Haut-Doubs, si elle se réalisait, des risques d'enclavement et de ralentissement de son activité économique.

Par ailleurs, le conseil général du Doubs a contribué à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône en apportant 39 millions d'euros. Cet effort sans précédent a été engagé par tous les contribuables du Doubs. Raison de plus, s'il en fallait une, pour ne pas accepter qu'une partie de ce territoire soit ensuite pénalisée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2011 - page 3511

M. Claude Jeannerot. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les menaces qui pèsent sur la desserte ferroviaire d'une partie de mon département, le Haut-Doubs, et plus précisément sur les liaisons TGV Lausanne-Paris via Pontarlier et Frasne.

L'arrivée du TGV Rhin-Rhône très prochainement et, plus généralement, les réflexions engagées au niveau national pour mettre en place un système ferroviaire cadencé correspondant conduisent les opérateurs à envisager des adaptations de leurs services susceptibles, dans leurs conséquences, de porter atteinte à la desserte des gares du Haut-Doubs, notamment de Pontarlier et de Frasne.

Cette réorganisation des lignes reliant actuellement Paris à Lausanne et à Berne par le Haut-Doubs risque de conduire à la suppression, à l'horizon 2014, de trois dessertes quotidiennes de Pontarlier et de Frasne.

Les élus locaux et les représentants des usagers ont unanimement et vivement réagi à ces annonces, et j'ai moi-même adressé le 2 mars dernier des courriers aux décideurs nationaux pour les sensibiliser à ces menaces qui pèsent sur cette zone de montagne.

Dans un contexte où le département, aux côtés de tous les élus locaux et en lien avec les habitants, s'attache à développer l'économie touristique de ce territoire par des investissements significatifs, cette hypothèse, si elle était avérée, serait inacceptable.

Elle serait en outre incompréhensible parce que ce territoire est déjà fortement pénalisé, en particulier le secteur de Pontarlier, par le manque d'investissement de l'État sur la route nationale 57, qui est un axe international, dans le cadre du dernier contrat de plan État-région et dans le programme départemental de développement et de modernisation des itinéraires actuel, où elle n'est pas prise en compte.

Cela traduirait un désengagement supplémentaire dans l'accès de tous au service public du transport.

Ces suppressions de desserte pourraient entraîner des risques d'enclavement et de ralentissement du développement économique du Haut-Doubs.

Par ailleurs, le conseil général du Doubs a contribué à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône en apportant 39 millions d'euros. Cet effort sans précédent a été engagé par tous les contribuables du Doubs.

Voilà une raison supplémentaire pour que le Gouvernement prenne en compte cette question qui concerne l'aménagement de notre territoire et le service public du transport. L'État doit assumer ses responsabilités.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me faire connaître votre position sur cette question qui influence l'avenir économique de mon territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur Claude Jeannerot, les services ferroviaires à grande vitesse de l'axe Paris-Lausanne sont assurés par le groupement d'intérêt économique Lyria, constitué par la SNCF à hauteur de 74 % et les Chemins de fer fédéraux suisses, les CFF, à hauteur de 26 %.

Ces TGV desservent les gares de Dijon, Dole, Mouchard, Frasne ainsi que Vallorbe en Suisse.

Lyria propose également des liaisons à grande vitesse régulières sur les axes Paris-Bâle-Zurich, Paris-Neuchâtel-Berne et Paris-Genève.

Le 16 février 2011, la SNCF et les CFF ont signé un nouvel accord commercial portant sur la période 2011-2022. À cette occasion, une possibilité d'évolution des dessertes à l'horizon 2014, notamment pour ce qui concerne l'axe Paris-Lausanne, a été évoquée. Elle consistait à passer de quatre allers-retours quotidiens à cinq.

Cependant, ce scénario impliquerait que trois de ces allers-retours transiteraient non plus par Dijon et le Haut-Doubs mais par Mâcon et Genève via la ligne du Haut-Bugey. Les temps de parcours sont désormais comparables sur ces deux relations depuis la réouverture de cette ligne : environ trois heures quarante minutes. Il en résulterait que seulement deux allers-retours Paris-Lausanne, contre quatre actuellement, continueraient de desservir le Haut-Doubs.

Il s'agissait de l'un des scénarios étudiés parmi d'autres par la SNCF dans le cadre des développements envisagés par Lyria pour la liaison Paris-Lausanne à horizon 2014.

À ce stade, aucune décision définitive n'a été rendue. M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports, a d'ailleurs eu l'occasion d'indiquer à cet égard au député Jean-Marie Binetruy que le Gouvernement était attaché au maintien d'une desserte équilibrée du Haut-Doubs et de l'arc jurassien.

Des investissements importants ont en outre été consentis pour la modernisation des infrastructures ferroviaires dans le cadre des contrats de plan État-région 2000-2006 pour la Franche-Comté et la Bourgogne. Au total, 40,6 millions d'euros ont été investis, dont une participation de l'État français de 11,3 millions et de la Confédération helvétique de 20,3 millions.

Dans ces conditions, aucune évolution de desserte de l'arc jurassien ne saurait être envisagée sans une consultation approfondie de l'ensemble des collectivités publiques intéressées.

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot.

M. Claude Jeannerot. Monsieur le secrétaire d'État, je veux retenir de vos propos l'engagement du Gouvernement à veiller à ce que cette partie du Haut-Doubs puisse bénéficier – et continuer de bénéficier – au-delà de l'horizon 2014 des liaisons qui sont absolument nécessaires à son développement touristique et, plus largement, économique.

En effet, cette liaison TGV, qui a vocation à desservir la Suisse tout en transitant par Dijon, Dole et cette partie montagneuse du territoire du Haut-Doubs, est évidemment essentielle à notre avenir.

Je vous remercie des signaux encourageants que vous avez bien voulu nous donner. Mais je serai attentif à l'avenir, vous l'imaginez, à ce que les choses aillent effectivement dans le sens que vous avez indiqué.