Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/03/2011
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique. Identifié, dans le Lot-et-Garonne en 2005, il a rapidement colonisé tout le sud-ouest, dont la Charente-Maritime, se révélant un prédateur redoutable pour les abeilles, avec des incidences non seulement pour la filière apicole, mais également pour la sécurité des personnes et impactant la biodiversité. En septembre 2010, un rapport interministériel intitulé « Frelon asiatique-Arrivée d'une nouvelle espèce » a été publié. Cette mission conjointe avait pour objet de dresser un bilan des connaissances existantes et à développer, concernant la diffusion de cette espèce invasive sur le territoire français ; de faire le point sur les risques réels encourus, tant du point de vue de la sécurité des personnes, que des impacts sur les activités économiques et sur le milieu naturel ; de faire des propositions en matière de recherche, de surveillance et de mesures de gestion des différents risques identifiés, ainsi que l'organisation permettant leur mise en œuvre, en veillant à ce que les moyens publics sollicités soient proportionnés aux risques. Sur le terrain, les actions de destructions de nids et de piégeage ont été entreprises, sans orientation de la part des ministères concernés. Aujourd'hui les apiculteurs et les partenaires concernés demandent un plan d'action pour définir et coordonner l'action collective.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui vont être mises en œuvre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 27/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 26/04/2011
M. Michel Doublet. Monsieur le ministre, ma question porte sur la mise en place d'une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
Identifié en Lot-et-Garonne en 2005, le frelon asiatique a rapidement colonisé tout le Sud-Ouest, dont la Charente-Maritime, se révélant un prédateur redoutable pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la biodiversité.
En septembre 2010, un rapport interministériel intitulé Frelon asiatique Arrivée d'une nouvelle espèce, proposition d'organisation de l'action publique a été publié.
Fruit d'une mission conjointe, ce rapport avait pour objet de dresser le bilan des connaissances existantes et à développer, s'agissant de la diffusion de cette espèce invasive sur le territoire français, de faire le point sur les risques réels encourus du point de vue tant de la sécurité des personnes que des incidences sur les activités économiques et sur le milieu naturel, de faire des propositions en matière de recherche, de surveillance et de mesures de gestion des différents risques identifiés ainsi que sur l'organisation permettant leur mise en uvre, en veillant à ce que les moyens publics sollicités soient proportionnés aux risques.
Sur le terrain, des actions de piégeage et de destruction de nids ont été entreprises, sans orientation de la part des ministères concernés, chacun faisant donc avec les moyens du bord.
Pour la destruction de ces frelons, les collectivités et les particuliers confrontés à cette problématique sollicitent qui les apiculteurs, qui les associations de défense de l'apiculture ou de lutte contre les nuisibles, qui des entreprises privées, voire les pompiers.
En ce qui concerne la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles, elle ne peut intervenir que contre les organismes nuisibles figurant sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, établie par l'arrêté du 31 juillet 2000. Or le frelon asiatique n'est pas cité dans l'annexe B de cette liste.
Aujourd'hui, les apiculteurs et les partenaires concernés demandent un plan pour définir et pour coordonner l'action collective.
En conséquence, monsieur, le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en uvre en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, apparu en 2005 en Lot-et-Garonne, le frelon asiatique a colonisé l'ensemble du Sud-Ouest avec une rapidité inquiétante.
En 2010, des nids ont été signalés dans votre département.
L'impact de cet insecte sur les ruchers est aujourd'hui avéré, et je partage vos préoccupations.
Juste après l'apparition du frelon asiatique, nous avons mis en place, sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle, un réseau de surveillance de l'extension de l'insecte. Avec l'appui financier de mon ministère, des moyens de lutte ont été expérimentés, notamment le piégeage des fondatrices ou la destruction des nids.
Néanmoins, je reconnais que ces moyens ont été insuffisants pour endiguer la prolifération du frelon asiatique.
Avec les différents services de l'État, sous la direction du ministère de l'écologie, nous avons lancé un nouveau plan d'action, plus efficace. Celui-ci est en cours d'élaboration.
Le rapport qui en est issu formule dix recommandations, notamment pour améliorer la gouvernance de ce dossier, dont vous avez souligné qu'elle reste très largement perfectible.
Mon ministère étudie les modalités de mise en uvre de ce plan d'action. Une première réunion concernant l'apiculture est programmée pour la première semaine de mai, réunion à laquelle assisteront l'ensemble des parties prenantes au dossier, dont les représentants de la filière. À cette occasion seront étudiés les moyens d'améliorer à la fois la gouvernance de ce dossier et l'efficacité des moyens d'action qui seront mis en uvre dans les jours qui suivront cette première rencontre.
Mon ministère accompagnera les démarches engagées localement par les apiculteurs pour réduire les dégâts causés par le frelon.
Monsieur le sénateur, je suis prêt à faire un nouveau point avec vous sur ce sujet dans quelques mois afin que nous puissions vérifier que ce plan d'action est plus efficace que le précédent.
M. le président. La parole est à M. Michel Doublet.
M. Michel Doublet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Il est effectivement urgent de traiter ce fléau. Je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous dans quelques semaines pour faire le point et pour connaître l'avancement de ce dossier.
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