Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 17/03/2011
M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la suppression de trois centres médicaux en Alsace.
Le 8 avril 2010, il lui avait posé une question écrite, rappelée le 11 novembre 2010 faute de réponse donnée dans les délais réglementaires, suite à l'annonce faite par la direction de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie) de la fermeture de ces trois centres médicaux (l'Altenberg et Salem dans le Haut-Rhin et le centre médical du Hantz dans le Bas-Rhin) dans le cadre de la révision du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS).
Il avait alors attiré l'attention sur le fait que si les missions de soins de suite et de réadaptation définies par le décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 rendaient a priori juridiquement possible la fermeture du centre médical du Hantz, il aurait été opportun d'étudier une adaptation de son activité. Il avait donc demandé que tout opérateur de santé (public ou privé participant au service public hospitalier) voulant fermer un établissement apporte, au préalable, la preuve qu'une recherche de réorientation de l'activité avait été menée sérieusement avant d'en décréter la fermeture. Il avait de même demandé au Gouvernement d'empêcher ces fermetures successives dans les zones rurales et les vallées.
Aujourd'hui, ces centres médicaux ont fermé. Pourtant, l'un d'entre eux, celui du Hantz, n'était pas en situation déficitaire. Si les personnels ont été reclassés dans les centres médicaux voisins (Saâles et Schirmeck), il n'en demeure pas moins que ce choix de fermeture va à l'encontre de toute politique d'aménagement du territoire pertinente en zone rurale.
Regrettant l'absence de réponse à ses précédentes interrogations, il lui demande de lui indiquer les raisons ayant conduit à la fermeture de ces trois centres médicaux.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 22/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2011
M. Roland Ries. Dans le cadre de la révision du schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS, la direction de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, l'UGECAM, a annoncé, en mars 2010, la fermeture de trois centres médicaux en Alsace : ceux de l'Altenberg et de Salem, dans le Haut-Rhin, et celui du Hantz, dans le Bas-Rhin.
À la suite de cette annonce, j'avais interpellé le Gouvernement, le 8 avril 2010, par le biais d'une question écrite, en lui demandant d'une part les raisons d'une telle décision, d'autre part la confirmation qu'une recherche de réorientation de l'activité avait été menée sérieusement avant de décréter la fermeture de ces centres médicaux.
Faute de réponse, j'ai réitéré ma question au mois de septembre dernier, sans plus de succès, malheureusement
Aujourd'hui, les centres médicaux du Hantz et de Salem sont fermés. Le premier n'était pourtant pas en situation de déficit. Son personnel, spécialisé dans les soins de suite psychiatriques, a été reclassé dans les centres médicaux de Saâles et de Schirmeck, dédiés à la prévention et à la réadaptation des maladies cardiovasculaires et respiratoires.
Quant au centre de l'Altenberg, seul en Alsace à être spécialisé dans les pathologies liées à la nutrition et aux troubles du comportement alimentaire, il fermera définitivement ses portes le 1er octobre 2011. Son personnel sera reclassé pour l'essentiel au centre médical du Muesberg, dédié à la rééducation orthopédique, traumatologique et neurologique. De nouvelles installations sportives, ainsi que des cuisines pédagogiques, devront être construites à cette occasion.
Madame la secrétaire d'État, ces décisions de fermeture vont à l'encontre de toute politique d'aménagement du territoire pertinente. En supprimant l'offre de soins dans les zones rurales, vous mettez un terme à la fourniture de soins de proximité, et ce sans rechercher de solutions de remplacement.
En outre, les bâtiments, désormais abandonnés ou sur le point de l'être, deviendront de nouvelles friches dans des secteurs déjà fortement isolés. Ces territoires perdront encore de leur attractivité et se verront une nouvelle fois fragilisés économiquement.
Plus encore, c'est la qualité de l'offre de soins qui est mise à mal par ces mesures. En effet, à la différence des hôpitaux de jour, ces centres médicaux permettaient d'accueillir des patients lors d'un séjour à moyen ou à long terme pour des pathologies nécessitant une rupture totale avec leur environnement, dans un cadre isolé et reposant. Que se passera-t-il désormais ? Ces pathologies seront-elles encore prises en charge ?
Je vous saurais gré, madame la secrétaire d'État, d'apporter des réponses précises à ces questions, que le personnel se pose à juste titre. Ces fermetures sont entérinées pour deux d'entre elles, la troisième devant l'être à l'automne.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la fermeture de trois centres médicaux alsaciens relevant de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
La cessation d'activité de ces structures, intervenue à la fin de 2010 pour celles de Salem et du Hantz, et à venir pour celle de l'Altenberg, s'inscrit dans un objectif de rééquilibrage territorial, retenu dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire de la région Alsace, arrêté en 2009.
Il s'agit, en l'espèce, non pas d'une diminution des capacités de prise en charge, mais d'un redéploiement de l'offre de soins de suite et de réadaptation. Les établissements de l'UGECAM de Saâles et du Muesberg, situés à proximité de deux des trois sites concernés, ont ainsi vu leurs activités confortées lors de cette opération. L'activité du centre médical de l'Altenberg sera redéployée sur les quatre autres territoires de santé de la région, afin d'apporter une réponse de proximité adaptée aux besoins des usagers et des établissements de santé de court séjour.
Sur le plan social, je souhaite préciser qu'un dispositif d'accompagnement spécifique a été mis en uvre. Le plan de sauvegarde de l'emploi signé par l'UGECAM le 1er octobre 2010 a ainsi permis d'anticiper et d'apporter les réponses les plus adaptées à la quasi-totalité des 318 professionnels concernés.
M. le président. La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, dont je ferai part aux personnels de ces établissements. J'ai bien noté que, d'une façon globale, ils ne sont pas touchés par ce redéploiement, sauf évidemment ceux d'entre eux qui ont été mutés.
Je ne me prononcerai pas sur le fond, mais je ferai une observation sur la méthode.
J'ai interrogé une première fois le Gouvernement sur ce sujet voilà maintenant plus d'un an. J'ai réitéré ma question, par écrit, à l'automne 2010. Aucune réponse ne m'ayant été faite, je me vois aujourd'hui contraint de vous interpeller par le biais d'une question orale sans débat. Faut-il rappeler que le règlement du Sénat dispose que le Gouvernement est tenu de répondre aux questions écrites dans un délai d'un mois, renouvelable une fois ? En l'occurrence, j'aurai obtenu une réponse plus d'un an après avoir déposé ma question écrite
Une telle situation est profondément regrettable.
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