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Suppression de l'aide administrative des directeurs d'école

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1278S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 756

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative des directeurs d'école.

Depuis la dernière rentrée, le Gouvernement a donné consigne aux recteurs de fortement réduire les contrats aidés. Ceux-ci concernaient à la fois des personnels dédiés à l'aide administrative (EVS) et des personnels dédiés à l'aide aux élèves en situation de handicap (AVS). La priorité a donc été donnée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui en avaient grandement besoin. Mais de fait, l'aide administrative aux directeurs d'école a été quasiment supprimée et une grande partie des 50 000 EVS a été renvoyée vers le chômage dans un contexte économique et social difficile.

Cela a également mis les directeurs d'école dans une situation compliquée pour leur travail quotidien. En effet, l'aide apportée par ces personnels a été une réelle plus-value pour le fonctionnement des écoles, dans un contexte d'accroissement des tâches et missions des directeurs d'école. Supprimer cette aide est un coup très dur porté aux directeurs d'école et les plonge dans une situation intolérable de surcharge de travail et de responsabilités. En rendant plus pénible encore la fonction de directeur, le Gouvernement affaiblit l'école publique. En avait-elle besoin ?
Le Président de la République a récemment annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. Le ministre a annoncé que cette somme serait susceptible de permettre très bientôt le retour de l'aide administrative des directeurs d'école à son niveau initial notamment pour l'année 2011-2012.

Il lui demande donc des engagements pour que ces crédits bénéficient prioritairement à l'éducation nationale dès la rentrée 2011 en termes d'emplois pour l'aide administrative aux directeurs d'école.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2011 - page 4166

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, depuis la rentrée dernière, le Gouvernement a donné aux recteurs la consigne de réduire fortement le nombre des contrats aidés. Ceux-ci concernaient à la fois des personnels affectés à l'aide administrative, les EVS, c'est-à-dire les emplois de vie scolaire, et des personnels affectés à l'aide aux élèves en situation de handicap, les auxiliaires de vie scolaire ou AVS.

L'aide administrative aux directeurs d'école a été quasiment supprimée, et une grande partie des 50 000 EVS ont été renvoyés vers le chômage, dans un contexte économique et social tendu.

Cette mesure a évidemment mis les directeurs d'école dans une situation difficile. En effet, depuis 2006, leurs tâches et leurs missions n'ont cessé de s'accroître et de se complexifier, dans la gestion administrative de l'école en particulier. Ce n'est pas la faible décharge de classe dont ils bénéficient qui leur permet d'assurer l'ensemble des tâches imposées par le ministère !

En effet, l'informatique occupe désormais une place importante et la gestion des divers fichiers prend un temps considérable : je citerai, notamment, la gestion des inscriptions et de la scolarisation des élèves via Base élèves, la gestion des affectations en sixième via Affelnet, le suivi de la scolarité avec le livret personnalisé de compétences informatisé ou la saisie des résultats des évaluations nationales.

L'aide qui leur était apportée par les EVS apportait une réelle plus-value pour le fonctionnement des écoles. Sa suppression est un coup très dur porté aux directeurs d'école, qui se trouvent plongés dans une situation intolérable de surcharge de travail et de responsabilités.

En rendant plus pénible encore la fonction de directeur, le Gouvernement affaiblit en fait l'école publique. Celle-ci en avait-elle vraiment besoin ?

Le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. Le ministre de l'éducation nationale avait affirmé que cette somme serait susceptible de permettre très bientôt le retour de l'aide administrative des directeurs d'école à son niveau initial, notamment pour l'année scolaire 2011-2012.

Madame la secrétaire d'État, je vous demande donc de prendre des engagements, pour que ces crédits bénéficient prioritairement à l'éducation nationale dès la rentrée prochaine, en termes d'emplois affectés à l'aide administrative aux directeurs des établissements scolaires et pour que chacune des demandes des écoles soit bien prise en compte.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd'hui.

Comme vous l'avez souligné, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés au sein de l'éducation nationale jouent un rôle important, voire déterminant dans la vie des établissements scolaires, où ils exercent différentes missions : épauler les directeurs d'école, contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire, aider à l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Au vu de l'intérêt général de ces missions, le ministre de l'éducation nationale a souhaité maintenir, dans la loi de finances pour 2011, la dotation budgétaire permettant de rémunérer ces emplois de vie scolaire, qui s'élève à 136,9 millions d'euros – 133,8 millions d'euros dans l'enseignement public et 3,1 millions d'euros dans l'enseignement privé.

Comme vous le savez, ces contrats aidés sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi, pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour la part laissée à la charge des employeurs.

La répartition des taux de prise en charge a cependant connu des évolutions au cours de l'année 2010.

En effet, compte tenu de l'augmentation progressive du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, qui est passé de 10 % en 2010 à 30 % en 2011, il a été envisagé pendant un temps de réduire le nombre total de ces contrats d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011.

Toutefois, je veux vous rassurer : depuis lors, des décisions ont été prises afin de reconsidérer le plan de réduction initialement prévu : lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a, en effet, voté à l'unanimité un amendement visant à réaffecter 20 millions d'euros, au sein du budget de l'éducation nationale, en faveur de ce dispositif.

En outre, comme vous le savez, le Président de la République a pris des engagements sur ce sujet : 500 millions d'euros seront mobilisés en faveur de l'emploi, dont 250 millions d'euros au profit du dispositif des contrats aidés. Sachez, monsieur Bodin, que 4 000 contrats supplémentaires bénéficieront à l'éducation nationale.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement travaille au mieux pour mobiliser des ressources afin de répondre aux besoins prioritaires identifiés sur le terrain, en particulier dans le domaine de l'éducation nationale.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, vous reconnaissez vous-même le rôle important que jouaient ces aides auprès des directeurs d'écoles, à telle enseigne que vous avez pris un certain nombre d'initiatives sur le plan budgétaire et lancé en l'air quelques promesses.

Vous affirmez que le ministre de l'éducation nationale reconsidère sa position, puisqu'il réaffecte 20 millions d'euros en faveur de ce dispositif, et que le Président de la République accepte que 4 000 emplois aidés bénéficient à l'éducation nationale. C'est reconnaître qu'une erreur très grave avait été commise !

Le problème, c'est que vous ne parcourez qu'une toute petite partie du chemin et que les besoins réels sont dix fois plus importants. Je veux bien voir dans ces mesures un geste de votre part, mais celui-ci reste malheureusement très symbolique. Écoutez les chefs d'établissements, les directeurs et les directrices d'écoles ! Quand ils font leurs calculs et observent la réalité sur le terrain, ils se rendent compte que nous sommes, hélas, très loin du compte.