Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 31/03/2011
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour les usagers du service public hospitalier des restructurations imposées à certains hôpitaux publics dans l'Essonne.
En effet, c'est aujourd'hui l'hôpital Georges Clémenceau, à Champcueil, qui est menacé de fermeture pour la fin de l'année 2011. Cette fermeture s'inscrit dans un plan plus global de restructuration des hôpitaux et des services au sein des hôpitaux Dupuytren à Draveil et Henri Mondor à Créteil, l'hôpital Georges Clémenceau étant rattaché, à l'instar de Dupuytren, au groupe hospitalier Henri Mondor.
La décision de fermeture de l'hôpital Georges Clémenceau détériore encore davantage l'offre de soins en Essonne, notamment dans le domaine de la gériatrie, alors que la dépendance liée au grand âge touchera un nombre croissant de personnes.
Plus généralement, cette politique de réorganisation des hôpitaux publics entraîne une mutualisation des services, des suppressions de postes et des suppressions de lits qui portent atteinte à l'accès aux soins dans les hôpitaux publics et renvoient les patients vers des établissements privés.
Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte adopter pour mettre un terme à ces restructurations hospitalières dans l'Essonne afin de garantir une offre publique de soins de qualité et l'accès de tous aux soins dans les hôpitaux publics essonniens.
- page 756
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 06/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011
M. Bernard Vera. Madame la secrétaire d'État, les hôpitaux de mon département traversent une crise profonde. L'année dernière, j'interrogeais la ministre de la santé, Mme Bachelot-Narquin, sur la situation de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge et les risques de fermeture pesant sur ses services de chirurgie, sa maternité et son centre IVG.
Aujourd'hui, ces services ont fermé, comme le seront demain d'autres services. En effet, l'agence régionale de santé, l'ARS, impose la fusion de services hospitaliers à Évry-Corbeil, Dourdan-Étampes et Orsay-Longjumeau. De plus, elle prévoit de fermer, à la fin de l'année 2011, l'hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil et l'hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil.
La décision de l'ARS de fermer les urgences des hôpitaux de proximité de dix-huit heures trente à huit heures du matin pour les concentrer sur un seul site, celui du futur hôpital sud-francilien à Évry-Corbeil, est tout aussi inquiétante. Deux hôpitaux assureront les urgences chirurgicales la nuit, au lieu de cinq actuellement. Les Essonniens seront confrontés à une réduction sans précédent de l'offre publique de soins, cette politique de restructurations hospitalières, de fermetures de lits et de suppressions d'emplois étant en réalité une politique de réduction du service public hospitalier propre à restreindre toujours davantage l'accès aux soins.
Deux solutions s'imposeront alors aux patients : soit retarder cet accès aux soins, voire y renoncer, ce qui est une catastrophe en termes de santé publique, soit se tourner vers des établissements de santé privés, ce que tous ne pourront pas faire en raison du coût que représente un tel choix.
La politique de fermeture de services hospitaliers répondant au seul objectif de réduction de la dépense publique est de nature à accentuer le déséquilibre sanitaire, social et territorial de l'offre publique de soins, si on la rapporte aux besoins croissants des populations.
De plus, une telle logique rompt avec le principe de subsidiarité, selon lequel la continuité des soins s'organise à partir d'un maillage hospitalier adapté aux pathologies. L'exemple de l'hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil est édifiant à ce propos. Avec sa fermeture, à laquelle il faut ajouter la perte de 230 lits à la suite de la fermeture de l'hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil, c'est l'offre de soins dans le domaine de la gériatrie qui est ici menacée. C'est aussi le démantèlement de l'AP-HP, à laquelle sont rattachés ces deux établissements, qui est visé, et notamment la faculté d'une telle structure à développer de nouvelles avancées scientifiques et médicales.
Pourtant, la question de la dépendance liée au grand âge est au cur des débats. À l'horizon 2040, la proportion de personnes concernées devrait augmenter de 1,5 % par an. Alors que l'Essonne connaîtra une croissance exponentielle, la plus forte d'Île-de-France, de sa population âgée de plus de quatre-vingts ans, la décision de fragiliser l'offre de soins en gériatrie est inacceptable.
Madame la secrétaire d'État, la politique comptable revendiquée dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ne peut tenir lieu de politique de santé publique.
Un an s'est écoulé depuis l'entrée en vigueur de cette loi. Il est aujourd'hui urgent d'apprécier ses répercussions sur le terrain. Je vous demande par conséquent d'engager un moratoire concernant les fermetures d'hôpitaux. Je pense à l'hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil, ainsi qu'à différents services implantés dans le département de l'Essonne.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Vera, vous le savez, la réorganisation et la restructuration de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire national représentent un objectif affiché et assumé du Gouvernement.
Les agences régionales de santé, créées par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ont pour mission d'opérer cette réorganisation globale, région par région, dans le cadre des schémas régionaux de l'offre de soins.
Concernant le cas spécifique que vous évoquez, il est exact que des réflexions sont actuellement menées sur l'éventuelle réorganisation des activités du groupe hospitalier Mondor-Chenevier-Dupuytren-Clemenceau.
Contrairement aux informations erronées qui ont pu circuler, il n'est pas prévu de fermer l'hôpital Georges-Clemenceau à la fin de cette année. La destination de cet établissement, dont l'activité est très majoritairement orientée vers la prise en charge de patients résidant dans le département de l'Essonne, n'est donc pas remise en cause.
En tout état de cause, si des restructurations devaient être opérées, elles ne se feraient pas sans une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs, laquelle serait conduite par l'agence régionale de santé, dans le cadre du projet régional de santé.
M. le président. La parole est à M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Toutefois, mes inquiétudes sont loin d'être apaisées.
Lorsque l'on regarde une carte de l'Essonne et de ses hôpitaux publics, on constate que tous sont menacés, ici par des fermetures pures et simples, là par des suppressions de lits ou de services.
C'est pourquoi les mobilisations des personnels et les inquiétudes des patients sont grandissantes, au niveau du département comme de la région.
Nous avons d'ailleurs pu le constater samedi dernier, lors de la manifestation destinée à défendre notre santé, l'accès aux soins et nos hôpitaux publics. C'est également dans ce contexte que vont être organisées les Assises régionales de la santé, regroupant des professionnels, des usagers, des organisations syndicales et des élus. Leurs exigences en termes de santé publique seront ainsi rappelées, ainsi que leurs propositions pour améliorer le service public de santé.
Animé par le souci de la démocratie sanitaire, madame la secrétaire d'État, je souhaite l'instauration d'un moratoire, à la fois sur les fusions, comme à Étampes-Dourdan, les fermetures, comme à Champcueil, bien que vous nous ayez indiqué que celle-ci n'aurait pas lieu cette année, et les partenariats public-privé, lesquels je pense notamment au centre hospitalier sud-francilien coûteront au final plusieurs milliards d'euros à l'État.
J'espère, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement saura entendre ces revendications.
- page 2406
Page mise à jour le