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Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables

13 ème législature

Question écrite n° 17414 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 500

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement la politique qu'elle entend conduire en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
En effet, les nombreux changements opérés récemment, concernant la diminution des avantages fiscaux accordés aux particuliers dans ce domaine, incitent à s'interroger sur les objectifs réellement poursuivis par le Gouvernement.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque