Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 03/03/2011
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF).
Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d'un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension », tel que le métier d'infirmier, et ce jusqu'à l'achèvement de leur formation.
La suppression de cette allocation à compter du 1er janvier 2011 va priver l'ensemble des personnes qui se sont engagées dans des formations scolaires du niveau 3 au niveau 5 d'un revenu qui leur permettait d'achever en toute sérénité leur formation.
Ainsi, les candidats qui ont préparé et obtenu le concours d'infirmier en 2010 et qui doivent intégrer en 2011, pour 3 ans, un institut de formation de soins infirmiers (IFSI) vont être privés de cette allocation qu'ils avaient prise en compte dans leur projet professionnel.
Cette mesure est d'autant plus incompréhensible qu'elle intervient dans une période marquée par une dégradation persistante du marché du travail et par un besoin croissant de soignants.
En conséquence et dans un souci de justice et d'équité, elle lui demande de prendre les dispositions qui s'imposent pour permettre aux personnes engagées dans une formation de continuer à bénéficier d'une allocation, comme le Gouvernement s'y était engagé.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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