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Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

13 ème législature

Question écrite n° 17451 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 505

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la mise en application de la nouvelle carte Vitale.
Il lui indique que le Gouvernement avait annoncé la mise en place d'une nouvelle carte Vitale sur laquelle apparaîtrait une photo d'identité du titulaire afin de lutter contre les fraudes.
Or, à l'heure actuelle, très peu d'assurés sociaux se sont vus remplacer leur ancienne carte Vitale par cette nouvelle génération de carte avec photo d'identité. Les délais initialement prévus ne sont pas respectés.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quel délai les nouvelles cartes Vitale entreront en fonction et la procédure qui sera suivie.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque