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Baisse d'effectifs à la maison d'arrêt de Dunkerque

13 ème législature

Question écrite n° 17464 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 504

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la baisse d'effectifs à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Depuis le 31 décembre 2010, deux surveillants sont partis à la retraite et un troisième a obtenu une promotion. Ces trois-là n'ont pas été remplacés. Depuis le 1er février 2011, ce sont deux surveillants qui ont bénéficié d'une mutation, et dont les remplaçants (venant de Lille) ne seront pas affectés avant le mois de juillet 2011. À cela s'ajoute la vacance, depuis une année, d'un poste de secrétaire administratif.
Aussi, elle souhaite savoir comment il compte assurer le bon fonctionnement de cet l'établissement et garantir des conditions de travail acceptables pour les agents.



Réponse du Ministère de la justice et des libertés

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1189

Le fonctionnement de la maison d'arrêt de Dunkerque comme de l'ensemble des établissements pénitentiaires français fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire qui s'efforce, dans toute la mesure du possible, concernant les moyens humains, de combler les départs en retraite et les postes vacants, en procédant à leur publication et en fonction des ressources disponibles. Concernant les effectifs, cet établissement est doté d'un organigramme de référence de trente-trois surveillants pour un effectif réel au 1er septembre 2010 de trente-sept agents, soit un surnombre de quatre. Compte tenu des différents mouvements opérés (retraites, promotions, mutations), l'effectif réel au 1er juillet 2011 sera de trente-quatre, soit un surnombre d'un agent. S'agissant du poste de secrétaire administratif qui est vacant depuis le 1er septembre 2009 du fait du départ de son titulaire, les fonctions ont été assurées par un personnel d'un autre corps. En raison de la taille de la maison d'arrêt de Dunkerque et des tâches administratives dévolues à cet établissement, la direction de l'administration pénitentiaire a pris la décision de transformer 1er poste de secrétaire administratif en un poste d'adjoint administratif qui sera proposé à l'occasion de la prochaine commission administrative de mobilité de cette catégorie de personnels.