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Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51

13 ème législature

Question écrite n° 17493 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 577

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui communiquer le dossier « Environnement » du projet d'autoroute A 51 qui est prévu entre Grenoble et Gap sur les itinéraires Genève-Marseille et Lyon-Nice.
Il lui demande par ailleurs de bien vouloir comparer le coût d'un aménagement conséquent de la RN 85, qui « serait susceptible d'apporter des services presque analogues à celui d'une autoroute », et le montant de l'éventuelle participation de l'État à un projet autoroutier Col du Fau – La Saulce.
Il lui demande également de bien vouloir calculer les économies de CO2 représentées par une circulation sur 92 kilomètres d'autoroute entre Grenoble et Gap et 100 kilomètres sur la RN 85 sachant que, dans cette région de montagne, il est admis qu'un poids lourd semi-remorque économiserait environ 30 % de carburant sur autoroute.
Il souhaite connaître l'évaluation et la comparaison des atteintes respectives aux biotopes, à la faune et à la flore des deux projets, le premier comprenant en particulier les ouvrages d'art du viaduc de l'Ebron et le tunnel du Faraut.
Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'accidents graves intervenus durant les cinq dernières années, respectivement sur les autoroutes et sur les routes nationales, dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 946

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur un courrier de M. Pierre Bernard-Reymond, sénateur des Hautes-Alpes, concernant le projet d'aménagement autoroutier entre le col du Fau en Isère et La Saulce dans les Hautes-Alpes, qui doit permettre d'assurer une continuité autoroutière entre Grenoble et Sisteron et conforter la desserte des Hautes-Alpes. L'État est attentif aux enjeux de désenclavement des massifs alpins et singulièrement des Hautes-Alpes. Pour autant, il convient que la réponse apportée, dès lors qu'elle engage l'État, soit cohérente avec les orientations de sa politique et avec ses capacités de financement. Dans ce contexte, il apparaît que le projet A 51 présente d'importantes difficultés aux plans techniques, environnementaux et financiers. Pour ces raisons, le projet A 51 ne figure pas à l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT). En revanche, ce dernier propose une alternative avec la création d'un barreau routier en tracé neuf d'une vingtaine de kilomètres reliant l'A 51 au sud (La Saulce) à la route nationale (RN 94) (La Bâtie-Neuve) par l'est de Gap, accompagnée de la réalisation de travaux de modernisation importants le long de la RN 85 entre Gap et Grenoble. Cette solution semble de nature à répondre aux besoins de mobilité des populations concernées. Elle permettrait, en particulier, d'améliorer l'accès depuis le Sud au Gapançais, à l'Embrunais, au Briançonnais et au-delà à l'Italie, et de contribuer à l'ouverture du territoire régional ainsi qu'à une meilleure accessibilité des territoires concernés. Par ailleurs, l'amélioration sur place de la RN 85 contribuerait à fiabiliser et à sécuriser la liaison routière Gap-Grenoble et à conforter l'ouverture du massif vers le nord, en cohérence avec la dynamique actuelle de développement de ces territoires. Pour autant, la réflexion sur ce dossier reste ouverte le temps que la concertation sur le SNIT soit menée à son terme.