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Conflit à l'ENS

13e législature

Question écrite n° 17500 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 580

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l'ENS de la rue d'Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, l'augmentation de leurs salaires, la requalification de leurs emplois et une aide au logement.
Ces personnels se sont adressés à plusieurs reprises à leur ministère de tutelle en vue d'établir un dialogue et une négociation, sans succès à ce jour.
Elle lui demande si le ministère compte recevoir rapidement une délégation des grévistes en vue d'entendre et de prendre en compte leurs revendications.

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 31

Les personnels grévistes ont été reçus par la direction de l'École normale supérieure (ENS) de la rue d'Ulm afin d'entendre leurs revendications. À l'issue des échanges qui ont eu lieu, un protocole de sortie de grève a été conclu le 23 mai 2011. L'établissement s'est engagé à soutenir, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, l'accès à des corps de fonctionnaires des agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité. Dans l'attente de la promulgation de la loi pour l'application du protocole signé par le ministre de la fonction publique, plusieurs mesures ont été prises pour rénover l'organisation des services de restauration et d'entretien de l'École et pour pérenniser la situation des personnels bénéficiant d'une certaine ancienneté : engagement à ne pas externaliser les services ; assurance d'une reprise du travail dans des conditions sécurisées pour les agents ; étalement de la retenue pour grève en cas de reprise immédiate des fonctions ; instauration d'un régime indemnitaire pour les agents en CDI ; mise en place d'une prime annuelle pour les agents en CDD bénéficiant au moins d'un an d'ancienneté ; accès au CDI pour une quinzaine de personnels non titulaires. Les négociations intervenues entre les délégations de personnels et l'équipe de direction ont permis une sortie de crise au cours du mois de juin 2011.