Allez au contenu, Allez à la navigation

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

13 ème législature

Question écrite n° 17530 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 587

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inscription du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres au plan « Hôpital 2012 ».

En effet, la concrétisation de ce projet est suspendue à son inscription au plan Hôpital 2012.

Au 1er janvier 1996, les trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars fusionnent administrativement.

Après de nombreuses années d'études et l'adoption du projet d'établissement en 2007, le regroupement sur un site unique des activités de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et d'un plateau médico-technique est acté et un lieu d'implantation en position centrale pour l'ensemble du nord Deux-Sèvres est retenu.

Ce projet de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres doit permettre une meilleure prise en charge des patients, une garantie de sécurité et de qualité des soins ainsi qu'une meilleure efficience dans son fonctionnement.

Finalisé fin 2009/début 2010, ce projet, dont l'inscription au plan Hôpital 2012 a été reportée à maintes reprises (fin juin 2010, décembre 2010 et fin juin 2011), a obtenu un avis favorable de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) puis de l'agence régionale de santé (ARS) Poitou-Charentes.

À ce jour, tous les acteurs de cette opération sont en attente, que ce soit le constructeur dont le projet a été retenu en mai 2010, les équipes hospitalières, les partenaires externes de santé et la population du nord Deux-Sèvres.

Les terrains nécessaires à la construction du nouveau site hospitalier sur la commune de Faye-l'Abbesse ont été acquis en juillet 2010.

Il doit maintenant être présenté au comité de sélection.

Tout report d'inscription serait pénalisant pour le fonctionnement du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et pour ses finances.

Aussi, peut-il lui préciser à quelle date ce comité de sélection se réunira et si la décision d'inscrire le projet de centre hospitalier interviendra bien d'ici la fin du premier semestre 2011 ?



Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque