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Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

13e législature

Question écrite n° 17540 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 585

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport rendu par l'Académie nationale de médecine sur l'adoption nationale.
Constatant que seuls 726 enfants ont été adoptés dans ce cadre contre 3 160 dans le cadre d'une procédure internationale, alors que plus de 8 000 familles françaises reçoivent chaque année un agrément à cette fin, l'Académie propose de faciliter les procédures.
À cette fin, le rapport pointe les faiblesses du dispositif actuel, comme sa complexité, la dilution des décisions ou encore l'éclatement de la compétence judiciaire et prône certaines avancées.
L'Académie propose de simplifier les structures administratives et judiciaires de prise en charge des enfants en danger et d'en harmoniser leur fonction. Notamment, elle préconise un retrait des droits parentaux, en cas de sévices avérés, pour permettre une adoption plus rapide, ou encore rendre possible plus tôt l'adoption des enfants déclarés, par décision de justice, abandonnés, suite au désintérêt de leurs parents.
Certaines associations s'inquiètent que l'on puisse retirer trop vite et trop facilement leurs enfants à des familles.
Par conséquent, il souhaiterait connaître quelles suites le Gouvernement souhaite donner à ces préconisations et de façon plus générale quelles mesures il compte prendre pour faciliter l'adoption nationale.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque