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Selle français

13 ème législature

Question écrite n° 17541 de M. Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 571

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revendications des responsables de l'Association nationale du selle français. Ils sont très inquiets de la diminution de 40 % des aides aux structures nationales du cheval de sport. Par ailleurs, les éleveurs qui ont déjà subi une baisse de leurs aides de 600 000 euros en 2010 vont subir une nouvelle baisse de 800 000 euros pour 2011, moins 60 % des aides en deux ans. Les conséquences de ces baisses des aides à la filière équine sont graves : il faut malheureusement s'attendre à une chute des naissances, à la disparition des naisseurs. C'est toute l'industrie du cheval en France qui va pâtir de ces mesures, ainsi que toute l'économie indirecte générée par l'élevage dans nos régions agricoles. Il est à craindre, par exemple, que les concours d'élevage modèle et allure, de zéro à trois ans, organisés par les associations régionales d'éleveurs, relais des associations de races en région, ne soient réduits ou supprimés, faute de moyens, ce qui aura pour conséquence la disparition de plusieurs centaines d'emplois. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les conséquences de ces mesures sur l'économie locale, sur l'entretien des territoires ruraux et lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces inquiétudes.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 937

Les contraintes sur le budget de l'État se traduisent, en 2011, par une baisse des soutiens publics alloués à la filière équine. Les débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances 2011 ont toutefois permis de limiter cette baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de préciser les choix et les orientations en matière de soutien à la filière et en particulier pour L'Association nationale du Selle français (ANSF). Il convient, en premier lieu, d'éviter la dispersion des aides et de recentrer les actions dans un souci d'efficacité et d'efficience. La révision générale des politiques publiques a souligné la nécessité de structurer la filière et de réformer les encouragements. Pour mettre en oeuvre ces réformes, le ministère chargé de l'agriculture s'appuie sur la Société hippique française (SHF). « Société mère du cheval et du poney de sport », la SHF regroupe l'ensemble des acteurs de la filière et a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics à la filière. Une réflexion est d'ores et déjà engagée avec la société mère sur l'évolution des encouragements. C'est dans cet esprit qu'à l'issue d'une réunion tenue le 15 décembre 2010, il a été demandé au président de la SHF, M. Marc Damians, de proposer des amendements à la répartition des aides du ministère chargé de l'agriculture à la filière, en lien avec les différentes associations nationales de race et les associations régionales et donc en particulier avec l'ANSF. Suite à la demande de M. Marc Damians, une exonération partielle de la réserve budgétaire a pu être accordée, permettant d'atténuer la baisse du soutien aux associations de race. Les associations nationales de race ont pour mission de contribuer à l'amélioration génétique ce qui justifie leur agrément par le ministre chargé de l'agriculture. Le choix a donc été fait de maintenir un soutien public à ces associations, même en baisse très sensible. Il a également été choisi de mettre l'accent sur la valorisation des jeunes chevaux afin de mieux caractériser les produits et donc faciliter leur commercialisation. Par conséquent, les acteurs de la filière (propriétaires, éleveurs, cavaliers...) seront privilégiés par rapport aux structures. Une mutualisation effective de certaines actions conduites par ces dernières pourrait contribuer à l'allègement de leurs charges. En la matière, le regroupement autour de la SHF semble une voie intéressante.