Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux qui s'attachent à la revalorisation des tarifs d'achat électrique conjuguée à la création d'un tarif d'achat du biogaz injecté dans les réseaux de distribution et de transport pour le développement de la filière méthanisation et valorisation du biogaz en France. En effet le biogaz et la méthanisation peuvent contribuer de manière significative à l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables ainsi qu'à la réduction de gaz à effet de serre avec pour corollaire une amélioration de l'indépendance énergétique, un modèle de développement décentralisé avec des sites de production disséminés sur le territoire et une énergie de qualité puisque pouvant être stockée pour une utilisation en période de pointe. Cette filière permet par ailleurs une diversification de revenus pour les exploitations agricoles et une réduction des coûts d'intrants. Enfin elle est créatrice d'emplois. Comme l'a lui-même reconnu le ministre le 10 février 2011 en réponse à une question écrite sur la production de biogaz, le développement de la méthanisation agricole passe surtout par la revalorisation des tarifs d'achat électrique et la création d'un tarif d'achat de biogaz injecté dans les réseaux de distribution et de transport. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin que la filière soit rassurée quant à la création des conditions permettant de rendre la méthanisation attractive.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 19/05/2011
Le Gouvernement souhaite encourager l'accélération des projets de méthanisation afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place d'un dispositif de soutien renforcé. Ce dispositif prévoit que le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été. Il prévoit également que le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril. Cette revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera substantielle. Ainsi, le tarif maximal pour l'achat de l'électricité produite par méthanisation passera de 15,2 c /kWh à 20 c /kWh. En moyenne, les tarifs augmenteront de 20 %. Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d'élevage, rendant les projets particulièrement intéressant pour les éleveurs. Les tarifs seront complétés par des aides à l'investissement qui permettront aux projets non rentables dans les nouvelles conditions tarifaires d'atteindre le seuil de rentabilité de plus, le ministère en charge de l'agriculture a publié le décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. En définissant le champ d'exercice de l'activité de méthanisation réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et en précisant les critères liés, d'une part, à la qualité d'exploitant agricole pour produire et, le cas échéant, commercialiser l'énergie issue de la méthanisation et, d'autre part, à la provenance des matières premières issues pour 50 % au moins de produits ou sous-produits agricoles, ce décret permet à tous les agriculteurs de diversifier leur activité agricole et de sécuriser la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital.
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