Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que la question écrite n° 78909 (J.O. Assemblée nationale du 1er mars 2011) évoquait la cotisation exigée de la part des infirmiers salariés au profit de l'ordre des infirmiers. La question indiquait notamment « Non seulement l'inscription à l'ordre professionnel ne présente aucune utilité pour eux mais, en plus, cette inscription les oblige à payer une cotisation non négligeable (pour les infirmières, le niveau de la cotisation est six fois supérieur à ce qui avait été envisagé lors des débats parlementaires). Ces professionnels salariés subissent donc une amputation de leur pouvoir d'achat d'autant plus regrettable que l'on est en période de crise économique. Face à cette situation, deux solutions pourraient être envisagées : soit dispenser les intéressés lorsqu'ils exercent à titre exclusivement salarié d'adhérer à un ordre professionnel, soit prévoir que l'employeur (public ou privé) prend en charge le coût de la cotisation à l'ordre professionnel ». Or, la réponse ministérielle indique que « compte tenu de l'absence d'avancées présentées par l'ordre national des infirmiers et du refus persistant d'une très grande partie des infirmiers salariés, le Gouvernement a fait connaître son soutien à la proposition de loi tendant à rendre l'adhésion à l'ordre facultative pour les salariés ». Cette réponse est satisfaisante dans son ensemble. Cependant, elle n'a aucune portée pratique si le Gouvernement ne l'inscrit pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour que très rapidement la loi soit réellement modifiée.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Les récentes décisions de l'ordre national des infirmiers (ONI), de baisser à 30 le montant de la cotisation due par les salariés (et 75 pour les libéraux), représentent un premier pas. Néanmoins, ces montants ne correspondent pas à l'engagement pris en 2006. Le caractère tardif de cette mesure est particulièrement regrettable, puisque ce qui importait dès le début c'est que l'ordre infirmier se fasse accepter du plus grand nombre. Aujourd'hui, les difficultés sont très sérieuses, et l'ONI a commencé à en prendre la mesure. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique et organisationnel, et ses propositions sont actuellement étudiées par les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé qui souhaite tout particulièrement que soit explorée la voie d'un allègement conséquent des tâches administratives de l'ONI, en particulier pour les infirmiers salariés, qui représentent une part très majoritaire des infirmiers. Ces infirmiers salariés bénéficient en effet d'une vérification de leurs titres par leur employeur, ils exercent sous l'autorité et la responsabilité de celui-ci, et sont soumis aux règles disciplinaires de ce même employeur. Il convient donc de tenir davantage compte du rôle de l'employeur dans l'articulation qu'il pourrait avoir avec l'ONI au bénéfice de ses salariés, et ainsi alléger très sensiblement les charges administratives qui incombent à l'institution ordinale. Des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ordre infirmier qui, pour ces derniers, se recentrerait sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international, voici un système qui serait à la fois juste et adapté. Le caractère obligatoire de l'affiliation pourrait alors être maintenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national conduise une restructuration dans ce sens, afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité sur ce sujet.
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