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Menaces sur le dispositif Nacre

13e législature

Question écrite n° 17577 de Mme Brigitte Bout (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 589

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise) mis en place en 2009 et conçu pour accompagner les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises, soit 20 000 créations par an. L'objectif de la convention "agir pour l'emploi 2008-2012", signée par la ministre de l'économie et des finances et la Caisse des dépôts, dans lequel s'inscrit le dispositif Nacre, était de soutenir chaque année 2 ou 3 fois plus de projets de créations d'entreprises que pour la période 2004-2007, en améliorant notamment la qualité des projets et l'accompagnement nécessaire, pour aboutir à la création et à l'accompagnement de 40 000 entreprises par an. Les boutiques de gestion (BGE) se sont engagées fortement dans ce dispositif, et ont été conventionnées en 2009 et en 2010 afin d'assurer un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire. Or, les conditions de re-conventionnement des opérateurs pour 2011 et le budget de 23 millions d'euros, à la place des 40 millions d'euros prévus, limitent l'accès à ce dispositif à 20 000 nouvelles entrées en 2011 et les engagements pris à l'égard des créateurs déjà financés ne pourront pas être respectés. Elle lui demandent donc les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité de dispositifs indispensables dans la lutte contre le chômage



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1405

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.