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Financement du dispositif Nacre

13e législature

Question écrite n° 17600 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 638

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise) en 2011.

Le réseau de boutique de gestion (BGE), réseau national d'appui aux entrepreneurs, a accueilli favorablement la création par l'État, en 2009, de cet outil. Les BGE implantées en France se sont engagées et impliquées fortement dans ce dispositif dès sa phase préparatoire (430 implantations BGE en France).

Les conditions de reconventionnement (« Agir pour l'emploi ») des opérateurs pour 2011 et le budget alloué, qui serait limité à 23 millions d'euros au lieu des 40 millions d'euros prévus, signifient qu'en plus de limiter l'accès à ce dispositif à seulement 20 000 nouvelles entrées, les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés ne pourront pas être respectés.

Le nouveau calibrage de cette mesure, dans le contexte actuel, n'apparaît donc pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emplois pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des aménagements seront prévus, notamment en permettant que les objectifs visés par le dispositif Nacre puissent être atteints, en dotant ce dispositif à un niveau suffisant pour accompagner et financer la création d'entreprises pérennes, vitales pour les territoires.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1405

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.