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Gel des emplois vie scolaire

13e législature

Question écrite n° 17614 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 630

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des employés de vie scolaire.

En 2006, un protocole d'accord avec le ministère de l'éducation nationale sur la direction d'école a prévu la mise en place d'une aide administrative aux directeurs d'école. Cette aide avait pris corps à travers le recrutement d'emplois vie scolaire. Ces personnels de l'éducation nationale sont bénéficiaires de contrats aidés de droit privé. Depuis quatre ans, ces personnels sont parfaitement intégrés dans l'organisation de l'école et leur présence y est devenue indispensable à l'ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement aux enfants.

En 2011, les crédits destinés aux employés de vie scolaire n'ont pas été renouvelés, et, par conséquent, de nombreux contrats d'employés de vie scolaire n'ont pas été reconduits et les recrutements ont été gelés. La justification avancée est que les efforts vont prioritairement sur l'aide à l'accompagnement des élèves handicapés. Si celle-ci est en effet indispensable, les tâches administratives des directeurs d'école ne doivent pas être minimisées. Une forte demande de la part des équipes éducatives ainsi que des parents d'élèves porte donc sur le retour des emplois vie scolaire administratifs.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des employés de vie scolaire.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2121

Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 M€. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 M€ en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 M€ supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager, le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire.