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Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

13 ème législature

Question écrite n° 17616 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 622

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France l'été 2011. Créée pour venir en aide aux victimes ukrainiennes et russes de la catastrophe de Tchernobyl, l'association « Les enfants de Tchernobyl » organise, entre autres, l'accueil d'enfants chaque été au sein de familles alsaciennes. Cependant, les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou ne sont toujours pas en mesure aujourd'hui de dire avec certitude si les jeunes devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner en France l'été prochain. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de séjour pour les enfants ukrainiens et russes invités par l'association en Alsace l'été prochain.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1306

La délivrance de visas biométriques est tributaire de la mise en place du système d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'est pas encore programmé pour 2011. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne changeront donc pas cette année, si ce n'est la possibilité nouvelle en ce qui concerne l'Ukraine de déposer les demandes de visa auprès du prestataire de service VFS, à Kiev. Le recours à l'externalisation de la collecte des demandes de visas en Ukraine vise, comme en Russie, à améliorer l'accueil des demandeurs de visa et à raccourcir les délais de délivrance. Le ministère des affaires étrangères et européennes invite l'association Les enfants de Tchernobyl à contacter dès que possible nos services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.