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Augmentation du prix du gaz

13e législature

Question écrite n° 17631 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 632

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du prix du gaz.
Il a annoncé une hausse du prix du gaz de 5% au 1er avril.
Selon lui, "cette hausse de 5% ne génère aucune marge supplémentaire pour le fournisseur: elle permet seulement de couvrir la hausse des coûts d'approvisionnement de notre pays en gaz". "Ce chiffre correspond à un calcul automatique, en cours de finalisation, sur la base d'une formule qui a été auditée par la Commission de régulation de l'énergie et qui reflète le coût réel d'approvisionnement de GDF Suez", a-t-il expliqué.
Ainsi, les 10,8 millions de foyers raccordés au gaz auront encaissé une hausse de 20% des tarifs réglementés en un an.
GDF-Suez justifie cette hausse par la flambée du prix du pétrole brut, qui tourne autour des 100 dollars depuis plusieurs semaines. Reste que si le cours du pétrole atteint des sommets vertigineux en raison, notamment, des révoltes qui secouent plusieurs pays producteurs, le prix du gaz sur les marchés internationaux n'a toujours pas retrouvé les niveaux d'avant la crise économique.
UFC-Que choisir, qui condamne par avance « un coup de massue injustifié » sur la tête du consommateur, considère cette augmentation comme "inacceptable d'un point de vue économique", car elle rappelle que le cours du gaz sur les marchés de gros, sur lesquels s'approvisionne GDF Suez, a fortement baissé ces dernières années. En outre, "GDF Suez a renégocié ses contrats d'approvisionnement pour qu'ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers".
En conséquence, l'argument de la flambée du prix du pétrole pour justifier cette hausse du prix du gaz n'est pas justifiée.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas pénaliser les 3,5 millions de ménages qui sont aujourd'hui « en situation de précarité énergétique » et pour ne pas obérer le pouvoir d'achat des abonnés au gaz.




La question a été retirée pour cause de fin de mandat.