Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement de la « FuturoSchool » de Toulouse dans le cadre du Plan autisme

13e législature

Question écrite n° 17635 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 637

M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement de la FuturoSchool Toulouse, conçue et réalisée sur le modèle de la FuturoSchool Paris, dans le cadre du développement de structures expérimentales innovantes encouragé par le Plan autisme 2008-2010.
Il appert que les financements sont bloqués depuis le 1er juillet 2010 pour des raisons de formalités et de réticences administratives. La visite de conformité s'est tenue le 8 octobre 2010 et, comme l'arrêté d'autorisation n'était toujours pas publié, un courrier du président de l'association a répondu aux desiderata de l'administration le 1er décembre 2010, un arrêté d'ouverture le 16 décembre 2010 ayant été aussitôt suivi d'un blocage du financement sous condition d'une nouvelle visite de l'administration.
14 salariés travaillent depuis le 1er octobre 2010 dans la structure toulousaine qui fonctionne suivant son projet, en créant des problèmes de trésorerie considérables, générant des découverts, avec l'accord de la banque, mais cela ne saurait durer. Les salaires, les charges sociales, le loyer, l'électricité, le téléphone, les assurances courent depuis huit mois déjà …
Plus de 123 000 € de dépenses ont été pris en charge par l'association depuis le 1er juillet 2010, mais il souhaite savoir quand l'arrêté de tarification sera pris pour que celle-ci récupère ses frais de fonctionnement.
Il lui demande quelles mesures urgentes vont prendre les services concernés pour exiger de l'agence régionale de santé locale qu'elle s'acquitte au plus vite de sa mission.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque