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Localisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

13 ème législature

Question écrite n° 17659 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 628

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la localisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans les métropoles régionales, siège des préfectures de région . Il se demande quel est l'intérêt de garder les DREAL à l'échelon régional plutôt que dans les chefs-lieux de départements, sous responsabilité des préfets qui pourraient répondre aux interlocuteurs divers : élus, pétitionnaires, décideurs économiques,etc.
Pour les problèmes d'environnement, peut-être encore davantage que pour d'autres services, le déplacement sur place est nécessaire, voire indispensable. Comment concevoir alors que les agents de ces services puissent avoir à faire de longs et coûteux déplacements, générateurs de CO2, depuis la capitale de région, alors même qu'ils oeuvrent pour le ministère en charge de la qualité de l'air et des transports ? Les mesures concernant le Grenelles de l'environnement se mettent en place et nécessiteront de plus en plus la présence des agents concernés près du terrain.
Doutant de l'utilité de conserver l'échelon régional, il souligne que l'échelon départemental serait bien préférable pour les élus, moin coûteux en temps de déplacement et plus économe pour l'environnement. Il aimerait avoir son avis sur le sujet.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1877

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les pilotes, au niveau régional, des politiques portées par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Mises en place en France métropolitaine, hors Île-de-France, ces 21 nouveaux services remplacent 63 directions, à savoir les anciennes DRE (directions régionales de l'équipement), DIREN (directions régionales de l'environnement) et DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) hors compétences du développement industriel et de métrologie, transférées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). La création des DREAL s'inscrit dans une logique plus globale de réforme de l'administration territoriale de l'État, porteuse d'une plus grande cohérence d'action, dans le contexte d'une société et d'attentes de la population qui ont profondément évolué au cours des dernières années. Ainsi, le niveau régional, celui du pilotage et de l'animation des politiques, constitue le pivot entre l'État central « stratège » et l'échelon départemental qui met en oeuvre les politiques publiques au plus près des besoins de la population. La réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) distingue, ainsi, une organisation régionale en cohérence avec les périmètres ministériels et une organisation départementale plus interministérielle, afin de mieux mutualiser les ressources communes des actuels services déconcentrés, tout en confortant l'exercice des missions techniques. C'est dans ce cadre général que les DREAL ont été mises en place et qu'elles exercent leurs missions. Ainsi, sous l'autorité du préfet de région, chaque DREAL décline en région des missions notamment dédiées à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La mise en oeuvre de ces politiques relève ensuite principalement des directions départementales des territoires (DDT). Pour effectuer leurs missions, les DREAL disposent d'unités territoriales dans chaque département, au plus proche du terrain pour les activités les plus courantes. Au-delà d'une meilleure gouvernance des politiques du ministère en région et d'une plus grande cohérence territoriale dans leur mise en oeuvre, les DREAL génèrent des économies de moyens par une mutualisation des services supports ainsi que des compétences rares et spécialisées.