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Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs

13 ème législature

Question écrite n° 17661 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 629

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui dresser le bilan de l'efficacité, à la fin de l'année 2010, des mesures de régulation prises à l'égard des fonds spéculatifs.

Dans l'hypothèse où les mesures mises en œuvre n'auraient pas atteint leur plein effet, la France est-elle disposée à proposer de nouvelles dispositions lors de la réunion d'un prochain G 20 ?

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque