Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 24/03/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un plan de réduction de la consommation d'antibiotiques, similaire au plan écophyto 2018 pour les pesticides. L'exposition des animaux d'élevage aux antibiotiques a diminué de 3,9 % en 2009, mais elle reste 12,6 % au-dessus du niveau de 1999. En outre, on constate que ces antibiotiques se retrouvent dans les eaux brutes et traitées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 07/07/2011
Dans le domaine de la médecine vétérinaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a mis en place dès 1999 un suivi de la consommation des antibiotiques utilisé en médecine vétérinaire et, avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, un programme de surveillance de la résistance aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes et zoonotiques sur différentes productions. En 2006, l'AFSSA a publié un rapport intitulé « Usages vétérinaires des antibiotiques, résistance bactérienne et conséquences pour la santé humaine ». Parallèlement, d'autres initiatives ont été lancées par différents acteurs professionnels (organisations techniques vétérinaires, organisations professionnelles agricoles). Afin de coordonner les démarches, la constitution d'un Comité national de coordination pour l'usage raisonné des antibiotiques en médecine vétérinaire a été initiée, en 2009, par la direction générale de l'alimentation et associe l'ensemble des différentes parties prenantes. L'élaboration d'un plan d'action contre l'antibiorésistance en médecine vétérinaire a démarré au second semestre 2010. L'objectif de ce plan est de diminuer la contribution des antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire à la résistance bactérienne et à ses conséquences sur la santé animale, d'une part, et sur la santé publique, d'autre part, tout en préservant de manière durable l'arsenal thérapeutique nécessaire au soin des animaux. Cette démarche s'inscrit dans les orientations définies par la résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques. Par ailleurs, le suivi des consommations d'antibiotiques et de l'exposition des animaux tel qu'il est effectué depuis 1999 par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANMV) sera maintenu. À l'instar des résultats obtenus en matière de réduction des quantités d'antibiotiques utilisés en médecine humaine, ce plan vétérinaire vise une réduction de 25 % de l'usage, sur les cinq prochaines années. En ce qui concerne le suivi des résidus d'antibiotiques dans l'environnement, en général, et dans les eaux, en particulier, de nombreux travaux sont en cours. C'est ainsi qu'un autre plan d'action national, visant à réduire la présence de résidus médicamenteux dans les eaux, a été élaboré par les ministres en charge de la santé et de l'écologie, en concertation avec les institutionnels, chercheurs, professionnels de santé et également associations de professionnels, d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA), quant à lui, poursuit ses travaux sur la résistance aux antibiotiques chez les animaux et dans l'environnement et organisera prochainement un symposium dont l'objectif est de présenter une vision globale de l'impact de l'utilisation des antibiotiques pour les animaux d'élevage et leur environnement. Le plan d'action de lutte contre l'antibiorésistance en médecine vétérinaire veillera à l'articulation de ces travaux, et l'ensemble des actions fera l'objet d'une présentation dans les prochaines semaines.
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