Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/03/2011
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) sur la présence de substances toxiques dans l'environnement quotidien des français. Ainsi, l'étude montre que l'exposition de la population au paradichlorobenzène, présent dans divers produits de consommation courante, est dix fois plus importante en France qu'en Allemagne. De même, cette étude montre que les pyréthrinoïdes, substances utilisées dans les intrants agricoles et les produits de jardinage domestique, interdits aux Etats-Unis, ont été retrouvés dans 80% des échantillons de population étudiés. Enfin, l'étude rappelle la prégnance des PCB dans l'environnement français et leur nocivité.
En conséquence, il lui demande quelles mesures règlementaires le Gouvernement compte prendre pour réduire l'exposition des français aux substances polluantes et nocives.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 09/06/2011
L'Institut national de veille sanitaire a récemment publié l'étude nationale nutrition santé (ENNS) montrant une surexposition de la population française à certains pesticides, notamment le paradichlorobenzène et les pyréthrinoïdes ainsi qu'aux polychlorobiphényles (PCB). Il est à noter que, postérieurement aux analyses réalisées en 2006 par l'InVS dans le cadre de cette étude, le 1.4 dichlorobenzène a été interdit de mise sur le marché à des fins biocides (août 2008) et d'utilisation (février 2009). Les pyréthrinoïdes sont utilisés comme produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les ravageurs de nombreuses cultures, produits biocides en tant qu'insecticide domestique et médicament vétérinaire pour lutter contre les parasites des animaux domestiques. Plusieurs politiques en cours auront pour effet de diminuer l'exposition à ces substances : L'engagement 129 du Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif de réduire de moitié les usages des pesticides : il est actuellement repris par le plan ECOPHYTO porté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ainsi, la bifenthrine utilisée pour lutter contre les insectes et les acariens a fait l'objet en décembre 2010 du retrait de ses autorisations de mise sur le marché, dans le cadre de l'engagement du Grenelle de l'environnement de retirer les substances les plus préoccupantes ; les produits biocides sont progressivement soumis à des autorisations de mise sur le marché, octroyées après évaluation des dangers et des risques liés à leur utilisation. Un rapport complémentaire de l'InVS, ciblé spécifiquement sur l'analyse des résultats relatifs aux pesticides, sera publié au second semestre 2011 et devrait apporter des éléments de compréhension sur les niveaux d'imprégnation de la population française. S'agissant des PCB, leur utilisation dans les applications dites « ouvertes » a été interdite en 1979. La vente et l'acquisition de PCB ou d'appareils en contenant ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis le 2 février 1987. Par ailleurs, un plan d'action visant à l'élimination des transformateurs contenant des PCB est également mis en oeuvre ; en particulier l'utilisation des transformateurs contenant plus de 500 ppm de PCB est interdite depuis le 31 décembre 2010. Le Gouvernement a mis en place en février 2008 un plan national d'actions spécifique pour la gestion de la pollution aux PCB. En parallèle, le plan national santé environnement pour la période 2009-2013 a fixé une réduction de 30 % des émissions de PCB dans l'air et dans l'eau d'ici à 2013. Les actions entreprises depuis quelques années ont déjà permis de diviser par trois les émissions de PCB dans l'air entre 1990 et 2008. Cette forte baisse des émissions est liée à la mise en place de traitement des effluents atmosphériques sur les installations d'incinération avec récupération d'énergie. Plus globalement, la réduction de l'exposition de la population française aux substances polluantes et nocives est un des objectifs du règlement Reach, pour la mise en oeuvre duquel la France joue un rôle moteur. Les autorités françaises ont d'ores et déjà proposé douze substances de la liste des substances candidates à l'autorisation, dans l'optique de leur remplacement à terme par d'autres substances ou technologies appropriées.
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