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Projet Convergence

13e législature

Question écrite n° 17784 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 690

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet stratégique et d'intérêt général, commun avec RFF, dénommé Convergence, qui vise à regrouper dans un ensemble performant et unique les horairistes de la direction de la circulation ferroviaire de la SNCF (DCF) et ceux de RFF.
En effet, ces horairistes, au nombre de 300 à 350 personnes, travaillent les uns à la SNCF, les autres à RFF. C'est RFF qui a la responsabilité d'ensemble de ces agents. Mais cet « éclatement géographique » est l'un des facteurs, de l'avis de tous les experts, de la mauvaise qualité de l'offre de sillons (sillons trop lents à tracer, sillons annulés…), en particulier pour les marchandises.
Ce projet est en préparation depuis septembre 2010 et a été annoncé comme devant aboutir au cours du 1er trimestre 2011.
Il lui demande de bien vouloir lui confirmer son soutien et son attachement à ce projet d'intérêt général, et de lui indiquer avec le maximum de précision les délais de mise en œuvre.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 974

Avec la création, au sein de la SNCF, de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) dans des conditions d'indépendance garanties par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires a marqué une étape importante dans l'évolution de l'organisation du système ferroviaire. Cette évolution au plan de l'organisation a d'ores et déjà permis aux services de Réseau ferré de France (RFF) et de la DCF de mieux travailler ensemble. Mais la dispersion géographique de tous les services concernés, implantés sur quatre sites parisiens, ne permet pas de retirer tout le bénéfice attendu de ce rapprochement, alors que celui-ci apparaît comme l'un des leviers majeurs pour améliorer la conception amont et la production des sillons, qui est à la base de la qualité de l'offre de service pour les entreprises ferroviaires et leurs clients, voyageurs et chargeurs. Le projet dit « Convergence » vise à remédier à cette difficulté en regroupant physiquement l'ensemble des services de RFF et de la DCF. Il s'inscrit en outre dans l'objectif d'unification des métiers de la gestion de l'infrastructure ferroviaire fixé à l'issue des travaux des Assises du ferroviaire. Les principes de ce projet ont été arrêtés par RFF, lors de la séance du 13 avril 2011 de son conseil d'administration. Pour sa mise en œuvre, il a été demandé à RFF d'en examiner les modalités avec les services de France Domaine, conformément aux objectifs - notamment économiques - fixés aux services de l'État et des organismes publics dans le cadre de la politique immobilière de l'État. La recherche de sites disponibles et leur analyse au regard des critères, tant économiques que fonctionnels ainsi que géographiques, a suivi. La multiplication des contraintes n'a permis de finaliser le projet qu'en mars 2012 avec la confirmation de l'opportunité d'une location à proximité du siège de RFF répondant aux besoins. Le déménagement effectif des services interviendra à l'automne 2012, en tenant compte des contraintes opérationnelles posées par le plan de charge de production des horaires de service annuels.