Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 31/03/2011
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'avenir des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Le rôle de ces infirmiers est essentiel à la gestion des risques et à la sécurité des patients. Il correspond exactement aux attentes du récent décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé. Pourtant, l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État a le sentiment que la refonte de leur métier entraîne non pas une valorisation mais bien une disparition de ce dernier. En effet, aujourd'hui rien n'est proposé en lien avec le ministère de l'éducation sur leur reconnaissance au niveau master. Par ailleurs, alors qu'un consensus se fait jour avec les chirurgiens sur « les pratiques avancées », aucune décision officielle n'est prise. Enfin, les infirmiers de bloc opératoire craignent que la seule reconnaissance des infirmiers infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ne vide de fait leur métier, qui sera moins attractif pour les étudiants. Ce sont leurs savoirs et leurs compétences qui viendraient à disparaître. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour rassurer ces personnels de santé quant à l'avenir de leur profession.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 19/05/2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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