Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 31/03/2011
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques sanitaires liés à la présence de résidus de médicaments dans les eaux, plus particulièrement dans celles destinées à la consommation. Face aux inquiétudes de plus en plus vives de la communauté scientifique et de la population, son ministère a souhaité dresser un bilan de la présence de ces substances dans les eaux destinées à la consommation humaine. Il a lancé en septembre 2009 une campagne nationale de mesure de 45 substances pharmaceutiques (parmi les plus représentatives) ou de leurs métabolites. Les premiers résultats parus récemment retrouvent la présence de ces molécules, à de très faibles concentrations, dans 25 % des échantillons prélevés dans les eaux traitées. À l'heure actuelle, les réglementations européenne et française relatives à la qualité des eaux n'incluent pas dans leurs paramètres de qualité le contrôle des résidus médicamenteux dans les différents compartiments aquatiques. L'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de tels résidus est cependant nécessaire. Le traitement des eaux usées ne prend pas en considération la présence de telles molécules et les stations d'épuration ne sont plus adaptées au traitement de la large gamme de substances pharmaceutiques actuellement rejetées dans les eaux. Si les concentrations analysées dans les eaux traitées au sortir des stations d'épuration sont très faibles, leurs conséquences sanitaires sont difficilement appréciables. Des risques potentiels sur la santé humaine et les écosystèmes aquatiques sont probables et donnent lieu à une préoccupation croissante. Il souhaite que le Gouvernement, parallèlement au plan national santé environnement (PNSE) déployé sur le territoire, invite les agences de l'eau à soutenir des projets de traitements complémentaires des eaux par les stations d'épuration comme c'est déjà le cas dans certains autres pays européens.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 04/08/2011
Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit dans les missions préventives de veille sanitaire et de protection d'un accès durable à l'eau. Ainsi, le ministère chargé de la santé a renforcé dès 2006 la recherche de ces éléments dans le cadre de l'action 11 du plan national « santé-environnement » de juin 2004 (PNSE1) et a lancé en septembre 2009, en collaboration avec le laboratoire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'hydrologie de Nancy, une campagne nationale de mesures de 45 substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire ou de leurs métabolites, sur la base d'une liste établie par l'ANSES et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont les résultats ont été publiés en février 2011 et sont consultables sur le site Internet http://www.anses.fr et sur le site Internet du ministère chargé de la santé. Une méthode d'évaluation des risques sanitaires, attendue pour fin 2011, viendra compléter ces travaux et sera proposée par l'AFSSAPS et l'ANSES ; elle sera appliquée notamment à la carbamazépine puis aux autres molécules identifiées lors de cette campagne nationale. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n° 103), en lien avec l'action n° 47 du PNSE2 (2009-2013), qui renforce les inventaires et la recherche prévus par le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM). Un comité national chargé du pilotage de l'élaboration du PNRM et de son suivi a été installé fin 2009 sous la double présidence des ministres chargés de la santé et de l'écologie. Les 18 actions du projet de plan concernent la priorisation des substances médicamenteuses et trois axes de travail. Le premier axe est relatif à l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l'environnement et sur la santé humaine. Le deuxième axe s'articule autour de la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contrôler et réduire les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. Enfin, le troisième axe prévoit de renforcer et structurer les actions de recherche en lançant des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets considérés comme prioritaires tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, la problématique des mélanges et l'exposition chronique à faibles concentrations. Le plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM) devrait faire l'objet d'une publication prochaine. Partant du constat de la contamination des milieux aquatiques, le ministère chargé de l'écologie engage également un plan national d'action pour la période (2010-2013) relatif aux micropolluants autres que médicamenteux. Une des priorités du plan est de réduire les émissions pour les micropolluants les plus préoccupants, en agissant sur les principales sources : réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et biocides, rejets dans les cours d'eau ou les réseaux de collecte des eaux usées. L'articulation entre ces deux plans est assurée.
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