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Pollution de l'eau

13e législature

Question écrite n° 17831 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 775

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable. Même si aucune molécule n'a été retrouvée à des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identifiés. Près de 25 % des échantillons prélevés par l'Anses contenaient des résidus. On y a retrouvé la présence simultanée d'une à quatre molécules. Hormis la caféine, les molécules les plus fréquemment retrouvées proviennent d'antiépileptiques (carbamazépine) et d'anxiolytiques (oxazépam). D'ailleurs, selon les experts, la présence de carbamazépine pourrait constituer une molécule « témoin » attestant de la présence et de la persistance de médicaments dans l'eau. En conséquence, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1725

Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit dans les missions préventives de veille sanitaire et de protection d'un accès durable à l'eau. Ainsi, le ministère chargé de la santé a renforcé dès 2006 la recherche de ces éléments dans le cadre de l'action 11 du plan national santé-environnement de juin 2004 (PNSE1) et a lancé en septembre 2009, en collaboration avec le laboratoire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'hydrologie de Nancy, une campagne nationale de mesures de quarante-cinq substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire ou de leurs métabolites, sur la base d'une liste établie par l'ANSES et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont les résultats ont été publiés en février 2011. Une méthode d'évaluation des risques sanitaires, attendue pour fin 2011, viendra compléter ces travaux et sera proposée par l'AFSSAPS et l'ANSES ; elle sera appliquée notamment à la carbamazépine puis aux autres molécules identifiées lors de cette campagne nationale. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n°103), en lien avec l'action n°47 du PNSE2 (2009-2013), qui renforce les inventaires et la recherche prévus par le Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM). Un comité national chargé du pilotage de l'élaboration du PNRM et de son suivi a été installé fin 2009 sous la double présidence des ministres chargés de la santé et de l'écologie. Les dix-huit actions du projet de plan concernent la priorisation des substances médicamenteuses et trois axes de travail. Le premier axe concerne l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l'environnement et sur la santé humaine. Le deuxième axe s'articule autour de la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contrôler et de réduire les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. Enfin, le troisième axe prévoit de renforcer et de structurer les actions de recherche en lançant des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets considérés comme prioritaires, tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, la problématique des mélanges et l'exposition chronique à faibles concentrations. Le PNRM devrait faire l'objet d'une publication prochaine. Partant du constat de la contamination des milieux aquatiques, le ministère chargé de l'écologie engage également un plan national d'action pour la période 2010-2013 relatif aux micropolluants autres que médicamenteux. Une des priorités du plan est de réduire les émissions pour les micropolluants les plus préoccupants, en agissant sur les principales sources : réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et biocides, rejets dans les cours d'eau ou les réseaux de collecte des eaux usées. L'articulation entre ces deux plans est assurée.